PARIS-BRUXELLES - VENTE EN DUPLEX - ART MODERNE, ART BELGE ET CONTEMPORAIN

ART BELGE & CONTEMPORAIN
BELGISCHE & HEDENDAAGSE KUNST

BRUXELLES
Vente lundi 14 décembre 2020 à 19h
Veiling maandag 14 december 2020 om 19u

Cornette de Saint Cyr
Chaussée de Charleroisesteenweg 89
1060 Bruxelles / Brussels
t. +32 (0) 2 880 73 80
f. +32 (0)2 534 86 14

Les oeuvres seront visibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS sous réserve d'autorisation
Du lundi 7 décembre au lundi 14 décembre de 10h à 17h30.
De kunstwerken zijn ENKEL OP AFSPRAAK te bezichtigen onder voorbehoud van machtiging Van maandag 7 december tot maandag 14 december van 10 tot 17.30 uur.

Commissaire-priseur
Veilingmeester
Wilfrid Vacher
t. +32 (0)2 880 73 81
w.vacher@cornette-saintcyr.com
Tous les catalogues en ligne sur Alle catalogen staan online op www.cornettedesaintcyr.be
Les lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 28, 31, 32 seront soumis aux conditions de vente belges.

PARIS
Vente lundi 14 décembre 2020 à 19h
Auction Monday 14th December 2020 at 7pm

Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche
75008 Paris
t. +33 1 47 27 11 24
Agrément n° 2002-364

Les oeuvres seront visibles UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS sous réserve d'autorisation 
Du mercredi 9 décembre au lundi 14 décembre de 10h à 18h.
Viewing BY APPOINTMENT ONLY, subject to legal authorization 
From wednesday, december 9th, to monday, december 14th, from 10 am to 6 pm.

Commissaire-priseur habilité auctioneer
Arnaud Cornette de Saint Cyr
t. +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
Tous les catalogues en ligne sur All online catalogues on www.cornettedesaintcyr.fr
Les lots 5, 6, 12, 14, 17, 18, 22, 23, 25, 29, 30 seront soumis aux conditions de vente françaises. 

Conditions de vente - Bruxelles
Conditions de vente
Les ventes aux enchères organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises
aux présentes conditions. La participation aux
enchères implique l’acceptation inconditionnelle de
ces conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre
indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies
par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le
cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés
qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées
au catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, l’exposition préalable ayant permis
l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,
ou autre publication faite par Cornette de Saint
Cyr Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant
en aucune façon la responsabilité de la Maison
de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine,
ni la date, la provenance, l’attribution, l’estimation, le
poids, les dimensions ou l’état du lot. Il appartient à
l’acheteur de s’assurer personnellement de l’exactitude
des mentions portées dans ces différentes publications,
catalogues, publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir
à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8
jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée.
Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649
quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de
l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors
de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai
d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à
peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut
de conformité dans un délai de deux mois à compter du
jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant impossible la
mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera
tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet
sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de
la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.
be,www.cornettedesaintcyr.com ou www.
cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles
accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux jours avant la
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d’un problème de liaison téléphonique
ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans
l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En
cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura
la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après
la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas
fait connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses références
bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 € : 30% TTC
- au-delà de 500.001 € : 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express
Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de
la vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée
impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans
mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour
le préjudice subi,avec un minimum de principe 100€
Un intérêt de retard de paiement dans les transactions
commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002
sera également dû à compter de l’échéance de la facture,
de plein droit et sans mise en demeure préalable.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison
de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles
se réserve la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement
des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles +32 2 880
73 80. Les petits tableaux et objets d’art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi,
du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts de nos
prestataires. Les frais de stockage sont à la charge
de l’acheteur et lui seront facturés directement par
les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n’engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le
droit belge. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de l’arrondissement
de Bruxelles.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornettedesaintcyr.com
ou www.cornettedesaintcyr.be

Verkoopsvoorwaarden - Brussel
Verkoopsvoorwaarden
De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan
onderhavige voorwaarden. Deelname aan de veiligen
houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze
voorwaarden in:
Te koop aangeboden goederen
Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,
die hen zouden interesseren, te komen bekijken
tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen worden
georganiseerd.
Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat
ter informatie en gratis per post, telefoon of e-mail
worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en
wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum en het
Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
eventuele fouten of weglatingen.
De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld door
het Veilinghuis en de expert die in voorkomend geval
assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen en
rechtzettingen die bij de voorstelling van het lot worden
aangekondigd en in het proces-verbaal van de verkoop
worden opgenomen. De afmetingen, het gewicht en de
schattingen worden louter ter informatie opgegeven. De
kleuren van de werken opgenomen in de catalogus kunnen
verschillen omwille van het drukproces.
Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent
dit evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt
of dat het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures,
verdoeking of andere onvolkomenheden.
De goederen worden verkocht in de staat waarin ze
zich op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens
het lot is toegekend, wordt geen enkele klacht meer
aanvaard, aangezien het voorwerp kon onderzocht
worden tijdens de voorafgaande bezichtiging.
De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke
andere publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel
zijn louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze
het Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen
garantie voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de
herkomst, de toewijzing, of de staat van het lot. De koper
dient zich er persoonlijk van te vergewissen dat
de vermeldingen in deze verschillende publicaties,
catalogi, advertenties correct zijn.
Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette
de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief
binnen de 8 dagen na het afhalen van het voorwerp
aankomen. Evenwel voor verkopen onderworpen
aan artikel 1649 quater van het burgerlijk wetboek is
de verkoper ten opzichte van de koper aansprakelijk
voor elk gebrek aan overeenstemming dat bij de levering
van het goed bestaat en dat zich binnen een
termijn van een jaar te rekenen vanaf voornoemde
levering manifesteert, waarbij de koper, op straffe
van nietigheid, de verkoper op de hoogte moet brengen
van het gebrek aan overeenstemming binnen een
termijn van twee maanden te rekenen vanaf de dag
waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.
Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór
de verkoop en na het verschijnen van de catalogus
of indien de limietprijs wordt gewijzigd waardoor
het voorwerp niet onmiddellijk te koop kan worden
gesteld, is de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding
de erelonen koper en verkoper te betalen, berekend
op basis van de mediane schatting vermeld in
de catalogus. Het voorwerp dat uit de verkoop wordt
gehaald zal pas terug overhandigd worden na de betaling
van de voormelde erelonen. Indien deze niet
worden betaald, zal het voorwerp opnieuw te koop
worden aangeboden volgens de voorwaarden van de
oorspronkelijke opdracht tot verkoop.
Veilingen
De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.
De bieders worden verzocht zich aan te
melden bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel vóór de verkoop zodat hun persoonlijke gegevens
kunnen worden geregistreerd.
De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin
aanwezig te zijn in de zaal.
Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht
wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon, kan
gebruik maken van het formulier dat daartoe is voorzien
achterin de verkoopscatalogus of op de sites www.
cornettedesaintcyr.be. Dat formulier dient minstens
twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen met een
overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat kosteloos
in voor de biedingen per telefoon evenals voor de
aankoopopdrachten. In geen geval kan het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk worden gesteld
voor een probleem met de telefoonverbinding of
voor een fout of een nalatigheid bij de uitvoering van de
ontvangen opdrachten.
Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten
zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste
opdracht. Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat
equivalent is aan dat van een aankoopopdracht, zal
de aanwezige bieder voorrang krijgen. De hoogste en
laatste bieder krijgt het lot toegewezen. Ingeval van
dubbel bod dat door de veilingmeester effectief wordt
erkend, zal het lot opnieuw worden opgeroepen en
zullen alle aanwezige personen kunnen deelnemen
aan de tweede oproeping.
Betaling
De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De
betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden
uitgevoerd. Indien de koper zijn persoonlijke gegevens
vóór de verkoop niet heeft medegedeeld, dient hij zijn
identiteit en bankrefertes te staven.
Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en
per schijf, volgende kosten en taksen:
- Van 1 tot 500.000 €: 30 % incl. BTW
- Vanaf 501.000 €: 19 % incl. BTW
Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese
Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd,
hetzij:
voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: * een aanvullende BTW van
6 % op de toewijzingsprijs.
Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: ** een aanvullende BTW van
21 % op de toewijzingsprijs.
De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren:
- in contanten, binnen de grenzen van
de vigerende wetgeving
- via bankoverschrijving
- via bankcheque
- via bankkaart: uitgezonderd American Express
Niet-betaling
Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te rekenen
vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de koper
is verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege en
zonder ingebrekestelling worden verhoogd met 15% ten
titel van forfaitaire vergoeding voor de geleden schade,
met een minimumbedrag van 100€. Een verwijlintrest
op betalingen bij handelstransacties krachtens de
wet van 02.08.2002 zal tevens verschuldigd zijn vanaf
de vervaldag van de factuur, van rechtswege en zonder
voorafgaande ingebrekestelling.
De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering
voor de toekenning van schadevergoeding en
voor de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk
zijn, en doet geen afbreuk aan de eventuele toepassing
van de procedure van rouwkoop.
In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt
het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper,
die in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen
van het verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs
en de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien
deze lager is, alsook de kosten die voortvloeien
uit de nieuwe veiling.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt
zich de mogelijkheid voor om aan de koper,
die in gebreke blijft, een schadevergoeding te vragen
voor alle verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens
het recht voor om alle kopers die de onderhavige verkoopsvoorwaarden
niet hebben nageleefd, uit toekomstige
verkopen uit te sluiten.
Afhalen van de aankopen
Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd
vóór de integrale vereffening van de verschuldigde
bedragen.
Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde
cheque of door overschrijving, kan de levering van de
voorwerpen worden uitgesteld tot de inning. Vanaf de
toewijzing vallen de voorwerpen onder de volledige
verantwoordelijkheid van de koper.
Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag
van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op
+32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen
kunnen op afspraak worden afgehaald op Charleroisesteenweg
89, van maandag tot vrijdag van 9 uur
tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur).
Na een termijn van twee weken van kosteloze opslag,
zal deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW
per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW per week
en per lot. Elke begonnen week geldt als verschuldigd.
Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,
worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners
opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van
de koper en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners
gefactureerd volgens de geldende tarieven.
Het Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld
voor de opslag van de voorwerpen.
Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van en
onder de volledige aansprakelijkheid van de koper.
Wettelijke en juridische bevoegdheid
Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het
Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan,
hun geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht
door de bevoegde rechtbank van het arrondissement
Brussel.
Veilingresultaten op de website
www.cornettedesaintcyr.com of
www.cornettedesaintcyr.be

Conditions de vente - Paris
CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est
un opérateur de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011
et un recueil de règles déontologiques. L’opérateur
de ventes agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de
ventes sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées
avant les enchères par l’opérateur de ventes.
Afin de respecter les règles sanitaires édictées dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19, les expositions
publiques seront accessibles sur rendez-vous auprès
du département concerné.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à
titre indicatif et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci
sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et ne se substituent pas à
l’examen physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par
l’opérateur de ventes et l’expert qui l’assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation du
lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont
donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes en raison
des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent
au moment de la vente, l’exposition préalable ayant
permis l’examen de l’objet. Conformément à article
L221-28 du Code de la consommation, l’adjudicataire
ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite de
la vente.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant impossible la
mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera
tenu de verser à l’opérateur de ventes à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En l’absence
de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente
selon les termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès
de l’opérateur de ventes avant la vente afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle. Compte tenu des mesures édictées du fait
de la crise sanitaire et de la capacité restreinte de l’accueil
au public en salle de ventes, nous conseillons aux
enchérisseurs d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat
et d’enchères par téléphone accessible sur demande
auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à l’opérateur de ventes accompagné d’un relevé
d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la vente.
L’opérateur de ventes se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat.
Il ne pourra être tenu pour responsable d’un problème
de liaison téléphonique ou d’une erreur ou d’une
omission dans l’exécution des ordres reçus.
Les enchérisseurs auront également la possibilité enchérir
via nos partenaires d’enchères en ligne, Drouot
Live, Interenchères et Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu au cours des enchères
sur une plateforme de vente en ligne.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens
culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au dernier
enchérisseur dans les quinze jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire
immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse
où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30% TTC sauf pour les
livres 26.37% TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24% TTC sauf
pour les livres 21,10% TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40% TTC sauf
pour les livres 12,66% TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import
soit :
pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :
* une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication.
pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire
d’une plateforme de vente en ligne paieront
en outre :
1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services
de Drouot Digital (Live)
3 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services
d’Interenchères ou d’Invaluable. Ces sommes
étant reversées à la plateforme offrant le service Live.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu’après l’accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de
suite lorsqu’il est dû conformément aux articles R122-
6 et L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et
des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l’expiration
du délai d’un mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix
d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais
de recouvrement. Toute intervention de notre avocat
afin de recouvrement entrainera des frais à la charge
de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros.
Tout mois de retard entamé génère l’application des
pénalités. L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères régie par l›article L
321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur
de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le
prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de
ventes se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription.Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15
rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris,
du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
105
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts de nos
prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de
l’acheteur et lui seront facturés directement par les
prestataires selon les tarifs en vigueur soit : gratuité
les deux premières semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par quinzaine
(y compris les deux premières semaines qui
seront facturées à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 15 jours entamée). A ces frais
de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 54
€ TTC (non facturés les deux premières semaines). A
partir du quinzième jour, les frais incompressibles de
stockage sont donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage
des objets n’engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir
les titulaires des autorisations nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à la Convention
de Washington du 3 mars 1973 relative à la protection
des espèces menacées d’extinction (dite CITES). Son
application différant d’un pays à l’autre, l’acheteur est
tenu de vérifier la législation appliquée dans son pays
avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui
justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien
acquis dûment visée par le service des Douanes. Le
document d’exportation devra mentionner CORNETTE
DE SAINT CYR Maison de ventes comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées comme
des biens culturels est soumise à autorisation de la
part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du
Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur de
ventes pour le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à l’obtention d’un
certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un
transitaire afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un
délai maximum de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à la réquisition
des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente d’exporter un
bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens
culturels en fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie
selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les
peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29
janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour responsable
des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de la Culture.
Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner
son paiement à l’obtention du certificat d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le
droit français. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution qui n’aura pu
être réglée à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou
par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement
près le Conseil des ventes sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions en responsabilité
à l’encontre de l’opérateur de ventes et de l’expert se
prescrivent par 5 ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes
est amené à collecter des données à caractère personnel
concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers
disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition sur leurs données personnelles en
s’adressant directement à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données. Il pourra
néanmoins les utiliser afin de satisfaire à ses obligations
légales et avec l’accord des personnes concernées,
aux fins d’exercice de son activité (publicité des
ventes). Ces données pourront également être communiquées
aux autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.