Editions Limitées

Editions limitées - Gelimiteerde Edities

Bonhams Cornette de Saint Cyr

Chaussée de Charleroi 89 - 1060 Bruxelles

Expositions publiques :

Jeudi 08 décembre 11h - 17h30

Vendredi 09 décembre 11h - 17h30

Samedi 10 décembre 11h - 18h

Dimanche 11 décembre 10h - 12h

Publieke tentoonstelling

Donderdag 08 december 11u - 17u30

Vrijdag 09 december 11u - 17u30

Zaterdag 10 december 11u - 18u

Zondag 11 december 10u - 12u

Commissaire-priseur / Veilingmeester :

Arnaud Cornette de Saint Cyr, Wilfrid Vacher

Contacts :

Valentine Naslin

v.naslin@cornette-saintcyr.com

m.

t.

Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises

aux présentes conditions. La participation aux enchères

implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions

:

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées

avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette

de Saint Cyr Bruxelles.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre

indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction

des connaissances artistiques et scientifiques à la date de

la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner

la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant

au catalogue sont établies par la Maison de Ventes

et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des

notifications et des rectifications annoncées au moment

de la présentation du lot et portées au procès-verbal de

la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres

portées au catalogue peuvent être différentes en raison

des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou

exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage

ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au

moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication

prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen

de l’objet.

Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,

ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr

Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en aucune

façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles

ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance,

l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions

ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement

de l’exactitude des mentions portées dans ces

différentes publications, catalogues, publicités.

Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à

Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours

après le retrait de l’objet, par lettre recommandée. Toutefois,

pour les ventes soumises à l’article 1649 quater du

code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de

tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance

du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de

celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d’informer

le vendeur d’un défaut de conformité dans un délai

de deux mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté

le défaut.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue ou, en cas de modification

du prix de réserve rendant impossible la mise en vente

immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la

Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre

de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au

catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue

au règlement desdits honoraires. En l’absence de

règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon

les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès

de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles

avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs

données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans

la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre

d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser

le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de

vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.be,www.

cornettedesaintcyr.com ou www.cornette.auction.fr. Ce

formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette

de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité

bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux

jours avant la vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge

gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des

ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes

Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable

d’un problème de liaison téléphonique ainsi

que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des

ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas

d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un

ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-

priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième mise en

adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la

vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il devra

justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et

par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 500.000 € : 30% TTC

- au-delà de 500.001 € : 19% TTC

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,

il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : *

une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : **

une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les

moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire

- par chèque de banque

- par carte bancaire : sauf American Express

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne paieront

en outre :

- 1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les

services de DrouotDigital (live)

- 5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services

d’Invualable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le

service Live.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de la

vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée impayée

sera majorée de 15 % de plein droit et sans mise en

demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice

subi ,avec un minimum de principe 100€ Un intérêt de retard

de paiement dans les transactions commerciales en

vertu de la loi du 02.08.2002 sera également dû à compter

de l’échéance de la facture, de plein droit et sans mise en

demeure préalable.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison

de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant

le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il

est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles se

réserve la possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De

même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve

d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement

de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,

la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à

l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui

n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de

contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de

Saint Cyr Bruxelles

L’enlèvement des lots de taille modeste se fait chez

Cornette de Saint Cyr, 89 chaussée de Charleroi 1060

Bruxelles (sauf indications spécifiques à la première page

du catalogue), uniquement les mardi, mercredi ou jeudi

de 9h30 à 13h ou de 14h à 17h30. Après un délais de quinze

jours de stockage gracieux ce dernier sera facturé comme

suit : objet : 50 € TTC - tableau : 80 € TTC - mobilier 100 €

TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur

et lui seront facturés directement par les prestataires selon

les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage

pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit

belge. Toute contestation relative à leur existence, leur

validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornettedesaintcyr.com

ou www.cornettedesaintcyr.be

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