FRAIS D’ADJUDICATION
En sus du prix d’adjudication,
l’acheteur devra payer
sur le prix d’adjudication de chaque
lot des frais de vente.
Veuillez consulter les « informations
importantes aux acheteurs ».
Ces frais de vente s’appliquent à
chaque lot et sont soumis
à la TVA. Certains lots sont sujets à
la TVA sur le prix d’adjudication en
plus de la TVA sur les frais de vente.
Ces lots sont marqués d'une étoile
(*) à coté du numéro de passage
en cas d’importation temporaire ou
d’une dague (†) en cas de mise en
vente du lot par un assujetti. Ces
symboles seront imprimés à coté du
numéro du lot correspondant dans
le catalogue.
IMPORTANT
La vente est soumise aux conditions
générales imprimées à la fin du
catalogue. Nous conseillons aux
enchérisseurs potentiels de prendre
connaissance des « informations
importantes aux acheteurs » ainsi
que de la partie douanes, transport
et gardiennage figurant en fin
de catalogue.
Compte tenu des restrictions
à l’importation aux Etats-Unis,
Bonhams n’est pas en mesure
d’effectuer la livraison d’articles
contenant de la nacre ou des rubis.
Du fait de restrictions à
l’importation, nous ne sommes pas
en mesure d’expédier la montre
avec son bracelet en raison des
réglementations concernant les
matériaux dérivés d’espèces en
voie de disparition ou autrement
protégées.
L’acheteur ou l’agent désigné peut
récupérer le bien dans le pays de
la vente.
ENCHÈRES
- Enchérir en ligne/APP
Inscrivez-vous pour enchérir
en ligne en visitant
www.bonhams.com/28435
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- Enchérissez via telephone/
ordre d’achat
Inscription et enchère par email a
bids@bonhams.com
Le formulaire se trouve au dos de
chaque catalogue et sur notre site
Web à l'adresse www.bonhams.com
Veuillez noter que nous ne pouvons
pas garantir les offres dans les 24
heures suivant la vente.
Les enchères par téléphone ne
seront acceptées que sur un lot
avec une estimation basse
supérieure à 1000 euro.
- Enchérir en personne
Vous pouvez vous pré-inscrire en
ligne sur Bonhams.com ou obtenir
un paddle à notre bureau
d'inscription.
- Nouveaux enchérisseurs
Vous devez fournir une preuve
d'identité lors de la soumission de
vos enchères. Une copie d'une
pièce d'identité avec photo émise
par le gouvernement (permis de
conduire ou passeport) indiquant
votre nom complet et votre date de
naissance et, si elle n'apparaît pas
sur la pièce d'identité, une preuve de
votre adresse actuelle (facture de
services publics ou relevé bancaire).
Pour le compte d'entreprise ou
d'autres entités, veuillez nous
contacter en ce qui concerne les
documents que vous devrez fournir.
Le non-respect de cette consigne
peut entraîner l’annulation de vos
enchères.
Pour toutes autres demandes,
contactez notre service client au:
or
bids@bonhams.com
La présente Note est adressée par Bonhams à toute personne
pouvant être intéressée par un Lot, et à toutes les personnes
participant à une vente aux enchères, y compris les personnes
assistant à la vente aux enchères, les Enchérisseurs et les
Enchérisseurs potentiels (y compris les Acheteurs éventuels du Lot).
Pour plus de commodité, nous utilisons les termes « Enchérisseurs »
ou « vous » pour désigner ces personnes. Notre Liste des Définitions
et notre Glossaire font partie intégrante de la présente Note. Ils
figurent en Annexe 3 au Catalogue. Les mots et expressions figurant
en italique dans la présente Note sont expliqués dans la Liste
des définitions. IMPORTANT :Des informations supplémentaires
applicables à la Vente peuvent également figurer dans le Catalogue
de la Vente, dans une note insérée dans le Catalogue et/ou dans
une note affichée dans le lieu de Vente, et il vous incombe de les lire
également. Des annonces concernant la Vente pourront également
être faites oralement avant ou pendant la Vente sans préavis écrit.
Vous devez être conscient de la possibilité que des changements
soient apportés aux conditions de la Vente, être vigilant sur ce
point et demander, avant d’enchérir, si de tels changements sont
intervenus.
1. NOTRE RÔLE
Dans son rôle d’Adjudicateur de lots, Bonhams est autorisé par le
Vendeur à agir uniquement pour et dans l’intérêt du Vendeur. Le
rôle de Bonhams est de vendre les Lots à un Enchérisseur au prix
le plus élevé possible. Bonhams n’agit pas pour le compte des
Acheteurs ou des Enchérisseurs et ne leur fournit aucun conseil.
Si Bonhams ou un membre de son personnel fait des déclarations
à propos d’un Lot, ou si Bonhams fournit un Rapport sur l’État à
propos d’un Lot, ces déclarations seront faites ou ce rapport sera
établi pour le compte du Vendeur du Lot. Il est fortement conseillé
aux Enchérisseurs et Acheteurs qui n’ont pas eux-mêmes des
connaissances d’expert sur les Lots de solliciter et d’obtenir un
avis indépendant sur les Lots et leur valeur, avant d’enchérir sur
ceux-ci. Le Vendeur a autorisé Bonhams à vendre le Lot en qualité
de mandataire agissant pour son compte et, sauf accord contraire
exprès, Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire du
Vendeur. Toute assertion ou déclaration faite par nous au titre d’un
Lot est faite pour le compte du Vendeur et non pour notre compte, à
moins que Bonhams ne vende un Lot en tant que mandant, et tout
Contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et non
entre l’Acheteur et nous-mêmes. Si Bonhams vend un Lot en tant
que mandant, il en sera fait mention dans le Catalogue ou dans une
annonce du Commissaire-priseur à cet effet ou dans un avis affiché
dans le lieu de la Vente ou inséré dans le Catalogue. Bonhams
n’assume ou n’accepte aucune obligation ni responsabilité envers
vous, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou quasidélictuelle
(directe, collatérale, expresse, tacite ou autre). Si vous
êtes le dernier Enchérisseur pour un Lot et donc l’achetez, Bonhams
conclura un contrat avec vous en tant qu’Acheteur dans les termes
du Contrat avec l’Acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue, qui
régira les relations entre Bonhams et vous-même en votre qualité
d’Acheteur.
2. LOTS
Sous réserve de la Description Contractuelle imprimée en caractères
gras dans l’Article consacré au Lot dans le Catalogue des Ventes
en Ligne (voir paragraphe 3 ci-dessous), les Lots sont vendus à
l’Acheteur « en l’état », avec tous leurs défauts et imperfections.
Les illustrations et photographies des Lots servent uniquement à
leur identification. Une photographie ou illustration figurant dans
le Catalogue (à l’exception des photographies formant partie de
la Description Contractuelle) ou ailleurs peut ne pas reproduire
exactement la ou les couleurs ou le véritable état du Lot. Les Lots
sont disponibles pour examen avant la Vente, et il vous incombe
de vous assurer vous-même de chacun des aspects d’un Lot, y
compris son auteur, son attribution, son état, sa provenance, son
histoire, son contexte, son authenticité, son style, son époque, son
âge, son aptitude à une utilisation particulière, son état de marche s’il
s’agit d’une voiture (le cas échéant) son origine, sa valeur et son prix
de vente Estimé (y compris le Prix d’Adjudication). Il vous incombe
d’examiner tout Lot qui vous intéresse. Il convient de rappeler que
l’état réel d’un Lot peut ne pas être aussi bon que celui qu’indique
son apparence extérieure. En particulier, des pièces peuvent avoir
été remplacées ou changées et des Lots peuvent ne pas être
authentiques ou de qualité satisfaisante ; l’intérieur d’un Lot peut ne
pas être visible, peut ne pas être d’origine ou peut être endommagé,
par exemple s’il est recouvert d’une tapisserie ou d’un revêtement
quelconque. Étant donné leur âge, de nombreux Lots peuvent avoir
été endommagés et/ou réparés et vous ne devez pas présumer
qu’un Lot est en bon état. Les objets électroniques ou mécaniques
ou les pièces sont vendus pour leur intérêt artistique, historique ou
culturel et peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être conformes
aux exigences légales actuelles. Vous ne devez pas présumer que
des objets électriques destinés à fonctionner sur les réseaux de
l’électricité domestique pourront être connectés sur ces réseaux et
devrez donc préalablement obtenir un rapport sur leur état de la part
d’un électricien qualifié. Ces objets impropres à être connectés sont
vendus uniquement comme des objets de vitrine. Si vous n’avez pas
l’expertise nécessaire concernant un Lot, prenez conseil à ce sujet.
Nous pouvons vous aider à prendre les dispositions nécessaires afin
de vous permettre de procéder ou de faire procéder à des examens
et tests plus détaillés. Toute personne qui endommage un Lot sera
responsable de la perte ainsi causée.
3. DESCRIPTIONS DES LOTS ET ESTIMATIONS
Description contractuelle d’un Lot
Le Catalogue contient un Article pour chaque Lot. Chaque Lot
est vendu par le Vendeur à l’Acheteur comme correspondant
uniquement à la partie de l’Article imprimée en caractères gras, et
(sauf pour la couleur, qui peut être reproduite de manière inexacte)
à toute photographie du Lot dans le Catalogue. Le reste de l’Article,
qui n’est pas imprimé en caractères gras, représente uniquement
l’opinion de Bonhams (donnée au nom du Vendeur) sur le Lot et
ne fait pas partie de la Description contractuelle conformément à
laquelle le Lot est vendu par le Vendeur.
Estimations
Dans la plupart des cas, une Estimation est imprimée à côté de
l’Article. Les Estimations fournies expriment uniquement l’opinion de
Bonhams faite au nom du Vendeur à propos de la fourchette dans
laquelle Bonhams pense que le Prix d’adjudication pour le Lot est
susceptible de se situer. Il ne s’agit en aucun cas d’une estimation
de valeur. Les Estimations ne tiennent pas compte de la TVA, de
la Commission d’achat ou d’autres frais payables par l’Acheteur,
qui sont décrits en détail au paragraphe 7 de la présente Note.
Les prix dépendent des enchères et les Lots peuvent se vendre à
des Prix d’adjudication inférieurs ou supérieurs aux Estimations.
Les Estimations ne doivent donc pas être considérées comme
une indication du prix de vente réel ou de la valeur d’un Lot. Les
Estimations sont fournies dans la devise de la Vente.
Rapports sur l’état
Pour la plupart des Lots, vous pouvez demander à Bonhams
un Rapport sur l’état physique général du Lot. Si vous lui faites
cette demande, Bonhams vous fournira ce rapport gratuitement,
pour le compte du Vendeur. Étant donné qu’il s’agit d’un service
supplémentaire et gratuit, Bonhams ne conclut pas un contrat avec
vous au titre du Rapport sur l’État. En conséquence, Bonhams
n’assume aucune responsabilité à votre égard à ce titre. Chaque
Rapport sur l’État exprime l’opinion raisonnable de Bonhams quant à
l’état général du Lot concerné et Bonhams ne déclare ni ne garantit
qu’un Rapport sur l’État inclut tous les aspects de l’état interne ou
externe du Lot. Le Vendeur ne vous doit ni n’accepte de vous devoir,
en tant qu’Enchérisseur ou Acheteur, aucune obligation concernant
ce rapport gratuit à propos d’un Lot, qui vous est fourni afin que
vous puissiez l’examiner ou le faire examiner par un expert mandaté
par vous.
Responsabilité du Vendeur envers vous
Le Vendeur ne fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle,
et n’assume aucune Garantie, aucune obligation ni aucune
responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle (excepté envers
l’Acheteur final, ainsi qu’il est dit ci-dessus) au titre de l’exactitude
ou du caractère complet de toute assertion ou déclaration faite par
lui ou pour son compte, qui contient un élément quelconque de
description de tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable
de tout Lot. Exception faite de ce qui est stipulé ci-dessus, aucune
assertion ou déclaration faite par le Vendeur ou pour son compte
contenant un élément quelconque de description d’un Lot, ni aucune
Estimation ne sont incorporées dans le Contrat de Vente entre le
Vendeur et l’Acheteur.
Responsabilité de Bonhams envers vous
Vous avez la possibilité d’examiner le Lot si vous le souhaitez et le
Contrat de Vente d’un Lot est conclu avec le Vendeur et non avec
Bonhams. Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire
du Vendeur (à moins que Bonhams ne vende le Lot en tant que
mandant). Bonhams n’assume envers vous aucune obligation
d’examiner, d’enquêter ou de procéder à des tests sur chaque
Lot, approfondis ou autres, afin d’établir l’exactitude ou de vérifier
autrement toutes Descriptions ou opinions données par Bonhams,
ou par toute personne pour le compte de Bonhams, que ce soit
dans le Catalogue ou ailleurs. Vous ne devez pas supposer que ces
examens, ces enquêtes ou ces tests ont été réalisés. Bonhams ne
fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle, et n’assume
aucune obligation ni aucune responsabilité (contractuelle ou quasidélictuelle)
au titre de l’exactitude ou du caractère complet de toute
assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour le compte de
Bonhams qui contient un élément quelconque de description de
tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable de tout Lot.
Aucune assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour son
compte contenant un élément quelconque de description d’un Lot,
ni aucune Estimation ne sont incorporées dans notre Contrat avec
l’Acheteur.
Modifications
Les Descriptions et les Estimations peuvent être modifiées à la
discrétion de Bonhams de temps en temps par le biais d’une
annonce verbale ou d’un avis écrit avant ou pendant une Vente.
LE LOT EST DISPONIBLE POUR EXAMEN ET VOUS DEVEZ VOUS
FORMER VOTRE PROPRE OPINION SUR CELUI-CI. IL VOUS EST
FORTEMENT CONSEILLÉ D’EXAMINER TOUT LOT OU DE LE
FAIRE EXAMINER POUR VOTRE COMPTE AVANT LA VENTE.
4. CONDUITE DE LA VENTE
Nos Ventes sont des ventes aux enchères publiques, auxquelles
des personnes peuvent assister et vous devriez saisir
l’opportunité de ce faire. Nous nous réservons le droit, à notre
seule discrétion, de refuser l’accès à nos locaux ou à toute
Vente et de faire sortir toute personne de nos locaux et salles
des ventes, sans devoir en indiquer la raison. Nous pouvons à
notre seule et entière discrétion décider de procéder à la Vente,
d’inclure un Lot dans la Vente, ainsi que de la manière dont la
Vente se déroulera, et nous pouvons offrir les Lots à la Vente
dans tout ordre que nous choisissons, nonobstant les numéros
attribués aux Lots dans le Catalogue. Vous devrez donc vérifier
la date et l’heure de commencement de la Vente, et vérifier si
des Lots ont été retirés de la Vente ou ajoutés tardivement à
celle-ci. En effet, ces retraits ou ajouts tardifs peuvent modifier
l’heure à laquelle un Lot qui vous intéresse est mis en Vente.
Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, refuser toute
enchère, augmenter tout pas d’enchère comme nous le jugerons
approprié, diviser tout Lot, regrouper deux Lots, retirer tout Lot
d’une Vente et, avant que la Vente ait pris fin, remettre tout Lot
aux enchères. Les Ventes aux enchères peuvent excéder 100
Lots par heure et les pas d’enchère sont généralement d’environ
10% ; toutefois, ces chiffres varient d’une Vente à l’autre et d’un
Commissaire-priseur à l’autre.
Contactez le département organisant la Vente pour avoir un
avis sur ce point. Si un Prix de Réserve a été fixé pour un Lot,
le Commissaire-priseur peut, en son absolue discrétion, passer
des enchères (à concurrence d’un montant qui ne sera ni égal ni
supérieur à ce Prix de Réserve) pour le compte du Vendeur. Nous
ne sommes pas responsables envers vous de la présence ou de
l’absence d’un Prix de Réserve au titre de tout Lot. Si un Prix de
Réserve a été fixé, il ne devra pas être supérieur à la plus basse
Estimation faite dans le Catalogue, en supposant que la devise du
Prix de Réserve n’ait pas fluctué de manière défavorable par rapport
à la devise de l’Estimation. L’Acheteur sera l’Enchérisseur qui fait la
plus haute enchère acceptable par le Commissaire-priseur pour un
Lot (sous réserve de tout Prix de Réserve applicable), et auquel le
Lot est adjugé par le Commissaire-priseur à la tombée du marteau
du Commissaire-priseur. Tout différend relatif à la plus haute enchère
acceptable sera tranché par le Commissaire-priseur en son absolue
discrétion. Toutes les enchères passées se rapporteront au numéro
de Lot annoncé par le Commissaire-priseur. Un convertisseur
électronique de devises peut être utilisé lors de la Vente. Cet outil
est fourni uniquement pour votre commodité et constitue une
évaluation approximative de la contre-valeur d’une enchère donnée
dans certaines devises. Nous n’acceptons aucune responsabilité au
titre des erreurs qui pourraient se produire en raison de l’utilisation
du convertisseur de devises. Nous pouvons utiliser des caméras
vidéo pour enregistrer la Vente et pouvons enregistrer des appels
téléphoniques pour des raisons de sécurité, et afin d’aider à
résoudre des différends pouvant s’élever au titre d’enchères
passées lors de la Vente. À titre d’exemple, lors des Ventes de
bijoux, nous pouvons utiliser des écrans sur lesquels des images
des Lots seront projetées. Ce service est fourni pour permettre
une meilleure vue des Lots lors de la Vente. L’image projetée sur
l’écran doit être considérée comme une simple indication du Lot
concerné. Il convient de noter que toutes les enchères passées
se rapporteront au numéro de Lot annoncé par le Commissairepriseur.
Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des erreurs
qui pourraient se produire dans l’utilisation de l’écran.
5. ENCHÈRES
Vous devez compléter et nous remettre l’un de nos Formulaires
d’Enchères, c’est-à-dire notre Formulaire d’Enregistrement
d’Enchérisseur, notre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre
d’Achat) ou notre Formulaire d’Enchères par Téléphone afin de
pouvoir enchérir lors de nos Ventes.
Si vous êtes un nouveau client chez Bonhams ou si vous n’avez
pas récemment mis à jour vos données d’enregistrement, vous
devez vous préenregistrer, au moins deux jours ouvrables avant la
Vente lors de laquelle vous souhaitez enchérir. Vous devrez fournir
un justificatif d’identité et de domicile délivré par le gouvernement.
Si vous êtes une société, il faut fournir votre certificat
d’immatriculation (Extrait Kbis) ou un document équivalent,
avec votre dénomination et l’adresse de votre siège social, une
preuve de votre adresse actuelle délivrée par le gouvernement,
une preuve documentaire de vos propriétaires effectifs et de vos
administrateurs et une preuve de l’autorisation d’effectuer des
transactions.
Nous pouvons également vous demander une référence financière
et/ou une caution avant de vous autoriser à enchérir. Nous nous
réservons le droit, à notre discrétion, de demander des informations
supplémentaires afin de compléter notre identification de client,
de refuser d’enregistrer une personne comme Enchérisseur, et de
rejeter ses enchères si elles ont déjà été enregistrées. Nous nous
réservons également le droit de différer la finalisation de la Vente
d’un Lot, à notre discrétion, le temps de terminer nos enquêtes
relatives à l’enregistrement et à l’identification, et d’annuler la Vente
de tout Lot, si vous violez vos garanties en tant qu’Acheteur, ou si
nous considérons que cette Vente serait illégale ou ferait autrement
jouer la responsabilité du Vendeur ou de Bonhams, ou nuirait à la
réputation de Bonhams.
Enchérir en personne
À condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir
ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement
existantes, vous devrez vous rendre à notre bureau
d’enregistrement des Enchérisseurs dans le lieu de la Vente et
remplir un Formulaire d’Enregistrement et d’Enchères le jour de
la Vente (ou, si possible, avant). Le système de numérotation
des enchères est parfois visé sous le terme d’ « enchères par
paddle » (ou « enchères par panneau numéroté »). Il vous sera
remis une grande carte (un « paddle » ou panneau numéroté)
portant un numéro imprimé, pour les besoins de la Vente. Si vous
êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devrez faire en sorte que votre
numéro puisse être vu clairement par le Commissaire-priseur et
que votre numéro soit identifié comme celui de l’Acheteur. Vous
ne devez laisser personne d’autre utiliser votre paddle, étant
donné que tous les Lots seront facturés au nom et à l’adresse
indiqués sur votre Formulaire d’Enregistrement d’Enchérisseur.
Une fois émise, une facture ne sera pas modifiée. En cas de
doute à propos du Prix d’Adjudication d’un Lot particulier, ou sur
la question de savoir si vous êtes l’Enchérisseur gagnant d’un
Lot particulier, informez-en le Commissaire-priseur avant que
le prochain Lot ne soit offert à la Vente. À la fin de la Vente, ou
lorsque vous aurez fini d’enchérir, merci de restituer votre paddle
au bureau d’enregistrement des Enchérisseurs.
Enchérir par téléphone
Si vous souhaitez enchérir par téléphone lors de la Vente, et
à condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir
ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement
existantes, complétez un Formulaire d’Enregistrement et
d’Enchères, disponible dans nos bureaux ou dans le Catalogue.
Retournez-le au service responsable de la Vente 24 heures au
moins avant la Vente. Il vous incombe de vérifier auprès de notre
Service d’Enchères que votre enchère a bien été reçue. Les
conversations téléphoniques seront enregistrées. La possibilité
d’enchérir par téléphone est un service discrétionnaire offert à titre
gratuit et peut ne pas être disponible pour tous les Lots. Nous ne
serons pas tenus d’enchérir pour votre compte si vous n’êtes pas
disponible au moment de la Vente ou si la liaison téléphonique
est interrompue pendant les enchères. Contactez-nous pour plus
de détails.
Enchérir par courrier postal ou par fax
Les Formulaires d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) figurent
en annexe au Catalogue et doivent être complétés et envoyés
au service responsable de la Vente, dès que vous vous serez
préenregistré pour enchérir ou aurez récemment mis à jour vos
données d’enregistrement existantes. Il est de votre intérêt de
nous retourner votre formulaire dès que possible, étant donné que
si deux Enchérisseurs ou davantage soumettent des enchères
identiques pour un Lot, la préférence sera donnée à l’enchère
reçue la première. En toute hypothèse, toutes les enchères doivent
être reçues 24 heures au moins avant le début de la Vente. Vérifiez
soigneusement votre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre
d’Achat) avant de nous le retourner, intégralement complété et
signé par vous. Il vous incombe de vérifier avec notre Service
Enchères que votre enchère a bien été reçue. Ce service est
fourni à titre complémentaire et est confidentiel. Ces enchères
sont faites à vos propres risques et nous n’assumons aucune
responsabilité si nous ne recevons pas et/ou ne passons pas l’une
quelconque de ces enchères. Toutes les enchères passées pour
votre compte le seront au plus bas niveau possible sous réserve
des Prix de Réserve et d’autres enchères passées pour le Lot.
S’il y a lieu, vos enchères seront arrondies à la baisse au
montant le plus proche correspondant aux paliers d’enchères
du Commissaire-priseur. Les Nouveaux Enchérisseurs doivent
également fournir la preuve de leur identité et de leur adresse pour
pouvoir enchérir. À défaut, votre enchère ne sera pas placée.
Enchérir par Internet
Consultez notre Site Internet à l’adresse suivante : http://www.
bonhams.com, qui donne tous les détails sur la manière d’enchérir
via l’Internet.
Bonhams ne sera pas responsable des retards, interruptions ou
autres incapacités à faire une enchère, causés par des pertes de
connexion Internet, une panne ou un dysfonctionnement du site
Internet ou du processus d’enchères, ou un dysfonctionnement de
logiciels, systèmes, ordinateurs ou appareils mobiles.
Enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire
Les enchères seront traitées comme étant placées exclusivement
pour le compte de la personne nommément désignée dans
le Formulaire d’Enchères, sauf accord contraire écrit de notre
part avant la Vente. Si vous souhaitez enchérir pour le compte
d’une autre personne (votre mandant), vous devez fournir les
informations de préinscription énoncées ci-dessus pour vous et
pour votre mandant. Nous aurons besoin d’une confirmation écrite
du mandant qui atteste de votre droit d’enchérir. Votre attention
est en particulier attirée sur vos obligations de diligence
concernant votre mandant et la source de ses fonds, et sur
les garanties que vous fournissez si vous êtes l’Acheteur,
qui sont stipulées au paragraphe 3 du Contrat avec
l’acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue.
Néanmoins, comme l’explique le Formulaire d’Enchères, si une
personne fait une enchère en tant qu’agent pour le compte d’une
autre (son mandant, et ce qu’elle ait ou non divulgué ce fait), elle sera
conjointement et solidairement responsable avec son mandant envers
le Vendeur et Bonhams en vertu de tout contrat résultant d’une
enchère gagnante.
Faites-nous savoir si vous avez l’intention de nommer un tiers afin
d’enchérir pour votre compte lors de la Vente, à moins que nous ne
soyons chargés d’enchérir en vertu d’un Formulaire d’Enchères par
Téléphone ou en Absence (Ordre d’Achat), complété par vous. Si
nous n’approuvons pas par écrit les dispositions que vous avez prises
pour enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire avant la Vente,
nous serons en droit de présumer que la personne enchérissant lors
de la Vente enchérit pour son propre compte. En conséquence, la
personne enchérissant lors de la Vente sera l’Acheteur et sera tenue
de payer le Prix d’Adjudication et la Commission d’Achat ainsi que les
frais associés. Si nous approuvons l’identité de votre client à l’avance,
nous serons en mesure d’adresser la facture à votre mandant plutôt
qu’à vous-mêmes. Nous exigerons la preuve de l’identité et de
l’adresse du client du mandataire préalablement à toutes enchères
passées par le mandataire pour son compte. Reportez-vous à nos
Conditions Générales et contactez notre Département Service Clients
pour plus de détails.
Bonhams procède à des vérifications sur les informations fournies
par les clients (“Customer Due Diligence (CDD)” sur ses Vendeurs
et Acheteurs, comme l’exigent la réglementation sur le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds
(informations sur le payeur) (‘les Réglementations”). Selon son
interprétation des Réglementations et des Lignes directrices à
l’intention de l’industrie, approuvées par le Trésor, Bonhams considère
que la procédure de CDD prescrite par les Réglementations n’a pas à
être accomplie par les Acheteurs sur les Vendeurs lors des enchères
de Bonhams ou vice versa.
6. CONTRATS ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR ET
ENTRE L’ACHETEUR ET BONHAMS
Lorsque le Lot sera adjugé à l’Acheteur, un Contrat de vente du Lot
sera conclu entre le Vendeur et l’Acheteur selon les termes du Contrat
de vente figurant à l’Annexe 1 au Catalogue. Vous devrez alors
payer le Prix d’achat, qui se compose du Prix d’adjudication, de la
Commission d’achat plus toute TVA applicable.
Simultanément, un contrat séparé est également conclu entre nous,
en tant que Maison de vente aux enchères, et l’Acheteur. Il s’agit de
notre Contrat avec l’Acheteur, dont les termes figurent en Annexe 2
au Catalogue.
Veuillez lire attentivement le Contrat de Vente et le Contrat avec l’Acheteur
qui figurent dans le Catalogue, que vous devrez conclure si vous êtes
le meilleur Enchérisseur, y compris les garanties relatives à votre statut
et à la source des fonds. Nous pourrons modifier les termes de l’un et/
ou l’autre de ces contrats avant qu’ils ne soient conclus, en insérant
ces modifications dans le Catalogue, et/ou en plaçant un encart dans
le Catalogue et/ou en affichant des avis dans le lieu de Vente, et/ou en
faisant des annonces verbales avant et pendant la Vente. Il vous incombe
de vous assurer que vous connaissez la version à jour du Contrat avec
l’Acheteur relatif à cette Vente.
7. COMMISSION D’ACHAT ET AUTRES FRAIS À PAYER PAR
L’ACHETEUR
En vertu du Contrat avec l’Acheteur, ce dernier nous paie une
commission (la Commission d’achat) conformément aux termes dudit
contrat et aux taux indiqués ci-dessous, calculés par référence au Prix
d’adjudication et payables en sus de celui-ci.
Pour cette Vente, les Acheteurs paieront les taux de Commission
d’achat suivants pour chaque Lot acheté :
27,5 % du Prix d’adjudication sur les premiers 12000€ ; plus
25 % du Prix d’adjudication à partir de 12 001 € et jusqu’à 400 000
€ ; plus
20 % du Prix d’adjudication à partir de 400 001 € et jusqu’à
€ ; plus
14,5 % du Prix d’adjudication pour les montants supérieurs à
€
Des frais d’entreposage et de manutention peuvent également être à
la charge de l’Acheteur, comme indiqué sur la page « Informations sur
la Vente » au début du Catalogue.
La Commission d’achat et tous les autres frais dus par l’Acheteur
sont soumis à la TVA au taux en vigueur, qui est actuellement de
20 %.
La TVA peut également être due sur le Prix d’Adjudication du Lot,
lorsqu’elle est indiquée par un symbole à côté du numéro du Lot.
Voir le paragraphe 8 ci-dessous pour plus de détails.
Droit de suite
Sur certains Lots, portant la mention « AR » dans le Catalogue
et qui sont vendus à un Prix d’adjudication d’au moins 1 000 €
(converti dans la devise de la Vente en utilisant le taux de référence
de la Banque centrale européenne en vigueur à la date de la Vente),
l’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire pour
couvrir nos Frais relatifs au paiement des droits d’auteur en vertu des
Réglementations le droit de suite des artistes.
La Commission supplémentaire correspond à un pourcentage du Prix
d’adjudication calculé conformément au tableau ci-dessous, et ne
devra pas dépasser 12 500 € (convertis dans la devise de la Vente
en utilisant le taux de référence de la Banque centrale européenne en
vigueur à la date de la Vente).
Prix d’adjudication Pourcentage
De 0 à 50 000 € 4 %
De 50 000,01 à 200 000 € 3 %
De 200 000,01 à 350 000 € 1 %
De 350 000,01 à 500 000 € 0,5 %
Au-delà de 500 000 € 0,25 %
8. TVA
Le taux de TVA en vigueur au moment de la mise sous presse est
de 20 %, mais il est susceptible d’être modifié par le gouvernement
et le taux à payer sera celui en vigueur à la date de la Vente.
Les symboles suivants, figurant à côté du numéro de Lot, indiquent
que la TVA est due sur le Prix d’adjudication et la Commission
d’achat :
† TVA au taux en vigueur sur le Prix d’adjudication et la
Commission d’achat
Ω TVA sur les articles importés au taux en vigueur sur le Prix
d’adjudication et la Commission d’achat
* TVA sur les articles importés à un taux préférentiel de
5.5 % sur le Prix d’adjudication et au taux en vigueur sur la
Commission d’achat
G Les lingots d’or sont exonérés de la TVA sur le Prix
d’adjudication et soumis à la TVA au taux en vigueur sur la
Commission d’achat
• Zéro TVA, aucune TVA ne sera ajoutée au Prix d’adjudication
ou à la Commission d’achat
Dans tous les autres cas, aucune TVA ne sera appliquée sur le Prix
d’adjudication, mais la TVA au taux en vigueur sera ajoutée à la
Commission d’achat qui sera facturée sur une base TVA incluse.
9. PAIEMENT
Il est de la plus haute importance de vous assurer que vous avez
des fonds facilement disponibles pour payer le Prix d’achat et la
Commission d’achat (plus la TVA et tous les autres Frais et dépenses
qui nous sont dus) dans leur intégralité avant d’enchérir pour un Lot.
Si vous êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devez effectuer le paiement
au plus tard à 16h30 le deuxième jour ouvrable suivant la Vente, de
telle sorte que toutes les sommes soient compensées au plus tard le
huitième jour ouvrable suivant la Vente. Les paiements effectués par
une personne autre que l’Acheteur enregistré ne seront pas acceptés.
Bonhams se réserve le droit de modifier les conditions de paiement
à tout moment.
Le virement bancaire est le mode de paiement préféré de
Bonhams. Vous pouvez transférer des fonds par voie électronique
sur notre Compte. Dans ce cas, veuillez indiquer sur votre ordre
de virement votre numéro de paddle et le numéro de la facture
comme référence.
Les coordonnées de notre Compte sont les suivantes :
Banque : HSBC
Adresse : BBC PARIS HAUSSMANN
26 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
Intitulé du compte : Bonhams France SAS
Numéro du compte :
Code guichet : 00917
Numéro IBAN : FR76 3005 6009 1709 1700 0209 192
En cas de paiement par virement bancaire, le montant reçu après
déduction des frais bancaires éventuels et/ou de conversion de la
monnaie de paiement en livres sterling ne doit pas être inférieur au
montant en livres sterling à payer, tel qu’indiqué sur la facture.
Le paiement peut également être effectué par l’une des méthodes
suivantes :
Chèque personnel tiré sur une succursale française d’une banque
ou d’une société de crédit immobilier : tous les chèques doivent être
encaissés avant que vous puissiez retirer vos achats et doivent être
libellés à l’ordre de Bonhams France SAS.
Espèces : vous pouvez payer des Lots achetés par vous lors de la
vente avec des billets ou des pièces de monnaie libellés dans al devise
dans laquelle la Vente est conduite (mais non dans une autre devise)
sous réserve que le montant total payable par vous au titre de tous
les Lots achetés par vous lors de la Vente n’excède pas 1000 € ou la
contre-valeurde cette somme dans la devise dans laquelle la Vente est
conduite, au où le paiement est effectué. Le paiement en en espèces à
hauteur de 1,000 € sera accepté pour une facture qui n’excèdera pas
ce montant. (art L112-6)
Cartes de débit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes China
Union Pay (CUP) et les cartes de débit émises par Visa et MasterCard
uniquement). Il n’y a pas de plafond limitant la valeur du paiement s’il
est effectué en personne en utilisant la vérification par carte à puce.
Le paiement par téléphone peut également être accepté pour un
montant limité à 5 000 €, sous réserve des procédures de vérification
appropriées, bien que cette facilité ne soit pas disponible pour les
acheteurs qui achètent pour la première fois. Si le montant payable
par vous pour des Lots excède cette somme, le solde devra être payé
par un autre moyen.
Cartes de crédit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes
China Union Pay (CUP) et les cartes de crédit émises par Visa et
MasterCard uniquement). La valeur du paiement est limitée à 5 000 €
si le paiement est effectué en personne au moyen d’une vérification
par carte à puce.
Il est conseillé d’informer à l’avance votre fournisseur de carte de
débit ou de crédit de votre achat afin de réduire les retards causés
par le fait que nous devons demander une autorisation lorsque vous
venez payer.
Remarque : une seule carte de débit ou de crédit peut être utilisée
pour le paiement du solde. Si vous avez des questions concernant les
paiements par carte, veuillez contacter notre service clients.
Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’identifier la
source des fonds que nous recevons, de reporter la conclusion
de la vente de tout Lot à notre discrétion pendant que nous
terminons nos enquêtes, et d’annuler la Vente de tout Lot si
vous êtes en violation de vos garanties en tant qu’Acheteur,
si nous considérons qu’une telle Vente serait illégale ou
imposerait autrement des obligations au Vendeur ou à
Bonhams, ou serait préjudiciable à la réputation de Bonhams.
10. RÉCUPÉRATION, ENTREPOSAGE ET DROITS DE RÉSILIATION
DES CONSOMMATEURS DE L’UE
L’Acheteur d’un Lot ne sera pas autorisé à le retirer avant que le
paiement intégral et en fonds compensés ait été effectué (sauf si nous
avons conclu un accord spécial avec l’Acheteur).
Pour la récupération et le retrait des Lots achetés, veuillez-vous
reporter à la page « Informations sur la Vente » au début du
Catalogue. Nos bureaux sont offerts de 9h00 à 17h00 du lundi au
vendredi. Le Catalogue donne des détails sur la récupération des
Lots, leur entreposage et la Société d’Entreposage après la Vente.
11. EXPÉDITION
Pour obtenir des informations et des estimations sur le transport
maritime national et international ainsi que sur les licences d’exportation, veuillez contacter :
TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROGER BENAIM
Tel :
E-mail: frank@rogerbenaim.com
Website : www.rogerbenaim.com
1. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION ET DE
COMMERCE
Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les
réglementations en matière d’exportation et d’importation relatives à
vos achats et également d’obtenir toute licence d’exportation et/ou
d’importation nécessaire .
Afin de contrôler la circulation des biens culturels, la loi n°92-1477 du
31 décembre 1992 (modifiée par celle du 10 juillet 2000) soumet les
exportations hors du territoire français à des modalités particulières,
applicables aux biens dont l’ancienneté et la valeur dépassent
certains seuils. Le certificat d’exportation est un simple document
administratif qui n’apporte aucune garantie d’authenticité du bien
qu’il permet d’exporter. La demande de certificat pour un bien
culturel en vue de sa libre circulation hors du territoire français ou de
tous autres documents administratifs n’affecte pas l’obligation de
paiement incombant à l’acheteur. »
Le besoin de licences d’importation varie d’un pays à l’autre et vous
devez vous informer au sujet des exigences et dispositions locales
pertinentes. Le refus de délivrance d’une licence d’importation
ou d’exportation ou tout retard dans l’obtention de cette licence
ne permet pas d’annuler une Vente ni de retarder le paiement
intégral du Lot. En règle générale, veuillez contacter notre service
d’expédition avant la Vente si vous avez besoin d’aide à propos de la
réglementation en matière d’exportation
2. RÈGLEMENTATIONS DE LA CITES
Veuillez noter que tous les Lots marqués du symbole Y sont soumis
aux réglementations de la CITES lors de l’exportation de ces
articles en dehors de l’UE. Ces règlementations sont disponibles
à l’adresse
https://cites.org
https://cites.application.developpement-durabl.gouv.fr
Le refus de délivrance des licences ou permis CITES et tout retard
dans l’obtention de ces licences ou permis ne donnent pas lieu à
l’annulation ou à la résiliation d’une Vente, et n’autorisent encore
moins un retard dans le paiement intégral du Lot.
3. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET/OU DE BONHAMS
Exception faite de toute responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur en
vertu du Contrat de Vente, ni nous-mêmes ni le Vendeur ne répondrons
(pour négligence ou autrement) de toute erreur, description erronée
ou omission dans toute Description d’un Lot ou dans toute Estimation
de celui-ci, contenue dans le Catalogue ou autrement, que cette
Description ou Estimation soit faite verbalement ou par écrit, et qu’elle
soit faite avant ou pendant la Vente. Ni nous-mêmes ni le Vendeur ne
serons responsables de toute perte d’affaires, de profits, de revenus ou
de recettes, ni de toute perte de réputation commerciale, perturbation
de l’activité ou du temps perdu par la direction ou le personnel, ni de
toute perte indirecte ou de tout dommage indirect ou consécutif de
toute sorte, indépendamment de la nature, du volume ou de la source
de la perte ou du dommage prétendument subi et indépendamment
du point de savoir si cette perte ou ce dommage a été causé ou
invoqué au titre d’une négligence, d’un autre quasi-délit, d’une
violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une obligation
légale, d’une demande de restitution ou autrement. Dans le cas où
nous-mêmes et/ou le Vendeur serions responsables au titre d’un
Lot ou de toute Description ou Estimation d’un Lot, ou au titre de la
conduite de toute Vente d’un Lot, que cette responsabilité se traduise
par le paiement de dommages-intérêts, d’une indemnité ou d’une
contribution, ou par une action en restitution ou de toute autre manière,
notre responsabilité et/ou la responsabilité du Vendeur (combinées si
nous-mêmes et le Vendeur sommes responsables) seront limitées au
paiement d’un montant qui n’excédera pas le montant du Prix d’Achat
du Lot, indépendamment de la nature, du volume ou de la source de
toute perte ou de tout dommage prétendument subi ou de la somme
réclamée comme étant due, et indépendamment du point de savoir
si la responsabilité découle d’une négligence, d’un autre quasi-délit,
d’une violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une
obligation légale ou autre.
Aucune des stipulations ci-dessus ne sera interprétée comme excluant
ou restreignant (directement ou indirectement) notre responsabilité ou
excluant ou restreignant les droits ou recours d’une personne au titre
(i) d’une fraude, ou (ii) du décès ou d’un préjudice corporel causé par
notre négligence (ou par la négligence de toute personne agissant sous
notre contrôle ou dont nous sommes légalement responsables), ou
(iii) des actes ou omissions dont nous sommes responsables en vertu
de la Loi britannique de 1957 sur la responsabilité des occupants, ou
(iv) de toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut pas
être exclue ou restreinte en vertu de la loi, ou (v) de nos engagements
en vertu des paragraphes 9 (uniquement en relation avec les Ventes
spécialisées de Timbres et de Livres) et 10 du Contrat avec l’Acheteur.
Les mêmes stipulations s’appliquent au titre du Vendeur, de la même
manière que si les références qui nous sont faites dans le présent
paragraphe étaient remplacées par des références au Vendeur.
4. LIVRES
Comme indiqué ci-dessus, tous les Lots sont vendus « en l’état »,
sujets à des défauts, imperfections et erreurs de Description,
à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous. Toutefois,
vous serez en droit de refuser un Livre dans les circonstances
concernant les « Lots non conformes » énoncées au paragraphe
11 du Contrat avec l’Acheteur. Veuillez noter que la Commission
d’achat des Lots comprenant des Livres imprimés, des cartes non
encadrées et des manuscrits reliés est exonérée de TVA.
5. HORLOGES ET MONTRES
Tous les Lots sont vendus « en l’état », et l’absence d’indication
sur l’état d’une horloge ou d’une montre ne signifie pas que le
Lot soit en bon état et sans défauts, réparations ou restaurations
nécessaires. La plupart des horloges et des montres ont été
réparées au cours de leur durée de vie normale et peuvent contenir
des pièces qui ne sont pas d’origine. En outre, Bonhams ne fait
aucune déclaration et ne garantit pas que les horloges ou montres
sont en bon état de fonctionnement. Les horloges et les montres
contiennent souvent des mécanismes fins et complexes, et les
Enchérisseurs doivent donc savoir qu’un entretien général, un
changement de pile ou des réparations supplémentaires, dont
l’Acheteur est seul responsable, peuvent être nécessaires.
Taxidermie et articles connexes
Bonhams s’engage, pour le compte du Vendeur de ces articles,
à respecter pleinement les réglementations de la Cites et du
DEFRA. Il est conseillé aux Acheteurs de s’informer de toutes
ces réglementations et de s’attendre à ce que l’exportation des
articles nécessite un temps d’organisation.
6. BIJOUX
Pierres précieuses
Historiquement, de nombreuses pierres précieuses ont été
soumises à divers traitements pour améliorer leur apparence.
Les saphirs et les rubis sont régulièrement traités thermiquement
pour améliorer leur couleur et leur clarté, et les émeraudes sont
fréquemment traitées avec des huiles ou de la résine dans le
même but. D’autres pierres précieuses peuvent également avoir
subi des traitements comme la coloration, l’irradiation ou le
revêtement. Ces traitements peuvent être permanents, tandis que
d’autres peuvent nécessiter des soins spéciaux ou un nouveau
traitement au fil des ans pour conserver leur apparence. Les
Enchérisseurs doivent savoir que les Estimations prennent en
compte le fait que les pierres précieuses ont probablement été
soumises à de tels traitements. Certains laboratoires délivrent des
certificats qui donnent une Description plus détaillée des pierres
précieuses. Cependant, les différents laboratoires ne sont pas
toujours d’accord sur les degrés ou les types de traitement pour
une pierre précieuse particulière. Dans le cas où Bonhams a reçu
ou obtenu des certificats pour un Lot de la Vente, ces certificats
seront présentés dans le Catalogue. Bonhams a pour politique de
s’efforcer de fournir des certificats de laboratoires reconnus pour
certaines pierres précieuses, mais il n'est pas toujours possible
d’obtenir des certificats pour chaque Lot. Lorsqu’aucun certificat
n’est publié dans le Catalogue, les Enchérisseurs doivent supposer
que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées. Ni Bonhams
ni le Vendeur n’acceptent de responsabilité pour les contradictions
ou les certificats différents obtenus par les Acheteurs sur tout Lot
après la Vente.
Poids estimés
Si le poids d’une pierre apparaît dans le corps de la Description
en lettres majuscules, cela signifie que la pierre a été démontée et
pesée par Bonhams. Si le poids de la pierre est indiqué comme
étant approximatif et n’apparaît pas en majuscules, la pierre a été
évaluée par nos soins dans sa monture, et le poids indiqué est une
expression de notre opinion. Ces informations sont données à titre
indicatif et les Enchérisseurs doivent s’assurer de leur exactitude.
Signatures
• Une broche en diamant, par Kutchinsky
Lorsque le nom du créateur apparaît dans le titre, Bonhams est
d’avis que c’est l’oeuvre de ce créateur.
• Une broche en diamant, signée Kutchinsky, porte une
signature qui, selon Bonhams, est authentique mais peut
contenir des pierres précieuses qui ne sont pas originales, ou
la pièce peut avoir été modifiée.
• Une broche en diamant, montée par Kutchinsky a été
créée par le bijoutier, selon Bonhams, mais en utilisant des
pierres ou des dessins fournis par le client.
7. PHOTOGRAPHIES
Explication des termes du Catalogue
• « Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit d’une oeuvre de l’artiste.
• « Attribuée à Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit
probablement d’une oeuvre de l’artiste, mais il y a moins
de certitude quant à la paternité que dans la catégorie
précédente ;
• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis,
la signature et/ou le titre et/ou la date et/ou l’inscription sont de
la main de l’artiste.
• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit d’une autre
main » : à notre avis, la signature et/ou le titre et/ou la date et/
ou l’inscription ont été ajoutés par une autre main.
La date indiquée est celle de l’image (négatif). Si aucune autre date
n’est indiquée, cela signifie que le tirage photographique est ancien
(le terme « ancien » peut également figurer dans la Description du
lot). Une photographie ancienne est une photographie réalisée
5 à 10 ans environ après le négatif. Lorsqu’une deuxième date
ultérieure apparaît, il s’agit de la date d’impression. Lorsque la
date d’impression exacte n’est pas connue, mais qu’il est entendu
qu’elle est postérieure, la mention « imprimé plus tard » apparaîtra
dans la Description du lot.
Sauf indication contraire, les dimensions indiquées sont celles de
la feuille de papier sur laquelle l’image est imprimée, y compris
les marges éventuelles. Certaines photographies peuvent
apparaître dans le Catalogue sans marges illustrées.
Toutes les photographies sont vendues non encadrées, sauf
indication contraire dans la Description du lot.
8. IMAGES
Explication des termes du Catalogue
Les termes utilisés dans le Catalogue ont la signification
suivante, mais sont soumis aux dispositions générales relatives
aux Descriptions contenues dans le Contrat de vente :
• « Jacopo Bassano »: à notre avis, il s’agit d’une oeuvre de
l’artiste. Lorsque le ou les prénoms de l’artiste ne sont pas
connus, une série d’astérisques, suivie du nom de famille de
l’artiste, précédé ou non d’une initiale, indique qu’à notre avis
l’oeuvre est de l’artiste nommé ;
• « Attribué à Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit
probablement d’une oeuvre de l’artiste, mais il y a moins de
certitude quant à la paternité que dans la catégorie précédente ;
• « Studio/Atelier de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une
oeuvre réalisée par une main inconnue dans un atelier de l’artiste
qui peut ou non avoir été exécutée sous sa direction ;
• « Cercle de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une oeuvre
réalisée par une main étroitement associée à l’artiste nommé
mais qui n’est pas nécessairement son élève ;
• « Suiveur de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est
une oeuvre d’un peintre travaillant dans le style de l’artiste,
contemporain ou quasi contemporain, mais qui n’est pas
nécessairement son élève ;
• « À la manière de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est
une oeuvre dans le style de l’artiste et d’une date ultérieure ;
• « D’après Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit d’une
copie d’une oeuvre connue de l’artiste.
• « Signé et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis, la signature
et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste ;
• « Porte une signature et/ou une date et/ou une
inscription » : à notre avis, la signature et/ou la date et/ou
l’inscription ont été ajoutés par une autre main.
9. PORCELAINE ET VERRE
Dommages et restauration
Pour vous guider, dans nos Catalogues, nous décrivons en
détail, dans la mesure du possible, tous les défauts, fêlures
et restaurations importants. Ces Descriptions pratiques des
dommages ne peuvent être définitives, et nos Rapports sur l’état
ne garantissent pas qu’il n’existe pas d’autres défauts présents
non mentionnés. Les Enchérisseurs doivent s’assurer, par le biais
d’une inspection, de l’état de chaque Lot. Veuillez consulter le
Contrat de vente imprimé dans le Catalogue concerné. En raison
de la difficulté à déterminer si un objet en verre a été repoli, il
n’est fait mention, dans nos Catalogues, que des éclats et fêlures
visibles. Il n’y a aucune indication de repolissage sévère ou autre.
10. VÉHICULES
Plaques et certificats du Veteran Car Club de Grande-
Bretagne
Lorsqu’il est fait mention d’une plaque ou d’un certificat de
datation du Veteran Car Club dans ce Catalogue, il faut garder à
l’esprit que le Veteran Car Club de Grande-Bretagne, qui utilise
les services de Veteran Car Company Ltd, procède de temps
à autre à l’examen des voitures déjà datées et, dans certains
cas, lorsque de nouvelles preuves sont disponibles, cet examen
peut entraîner une modification de la date. Bien que le Club et
Veteran Car Company Ltd fassent tout leur possible pour garantir
l’exactitude des données, la date indiquée sur la plaque ou le
certificat de datation peut être approximative et les acheteurs
potentiels doivent mener leurs propres enquêtes sur la date de
la voiture.
11. VINS
Les Lots qui se trouvent sous douane et ceux qui sont assujettis
à la TVA peuvent ne pas être disponibles pour un retrait immédiat.
Examen des vins
Nous organisons parfois des dégustations avant la vente pour les
grandes parcelles (telles que définies ci-dessous). Ces dégustations
concernent généralement des vins récents et de consommation
courante. Veuillez contacter le service concerné pour plus de détails.
Notre politique n’est pas d’inspecter chaque caisse non ouverte.
Dans le cas des vins de plus de 20 ans, les caisses sont
généralement ouvertes et les niveaux et l’apparence sont consignés
dans le Catalogue des ventes en ligne si nécessaire. Vous devez
tenir compte des variations des niveaux de chambre et de l’état des
bouchons, capsules et étiquettes.
Bouchons et chambres
La chambre désigne l’espace entre la base du bouchon et le vin.
Les niveaux de chambre pour les bouteilles de forme bordelaise ne
sont normalement notés que lorsqu’ils sont sous le goulot et pour
les bouteilles de forme bourguignonne, alsacienne, allemande et
cognac lorsqu’ils sont supérieurs à 4 centimètres (cm). Les niveaux
de chambre acceptables augmentent avec l’âge ; les niveaux
généralement acceptables sont les suivants :
Moins de 15 ans - dans le goulot ou moins de 4 cm
15 à 30 ans - très haute épaule (THE) ou jusqu’à 5 cm
Plus de 30 ans - épaule supérieure (ES) ou jusqu’à 6 cm
Il convient de noter que les chambres peuvent changer entre
le moment de la publication du Catalogue et la Vente et que
les bouchons peuvent s’abîmer lors du transport du vin. Nous
n’acceptons de responsabilité que pour les Descriptions de l’état
au moment de la publication du Catalogue et ne pouvons accepter
de responsabilité pour toute perte résultant d’une défaillance des
bouchons avant ou après ce moment.
Options d’achat de parcelles
Une parcelle est un nombre de Lots de taille identique d’un même
vin, de la même taille de bouteille et de la même Description.
L’Acheteur de l’un de ces Lots a la possibilité d’accepter une partie
ou la totalité des Lots restants de la même parcelle au même prix,
bien que ces options soient à la seule discrétion de la Maison de
vente aux enchères. Il est donc conseillé aux Enchérisseurs absents d’enchérir sur le premier Lot d’une parcelle.
Vins sous douane
Les vins sous douane portent la marque Δ. Tous les Lots vendus
sous douane, et que l’Acheteur souhaite conserver ainsi, seront
facturés sans TVA ni autre taxe sur le Prix d’adjudication. Si
l’Acheteur souhaite prendre le Lot comme dédouané, les droits
d’accise et la TVA seront ajoutés au Prix d’adjudication sur la
facture. Les Acheteurs doivent notifier à Bonhams, au moment
de la Vente, s’ils souhaitent retirer leurs vins sous douane ou
dédouanés. Si un Lot est pris sous douane, l’Acheteur sera
responsable du paiement de la TVA, des droits, des frais de
dédouanement et autres qui pourront être exigibles.
Les Acheteurs hors de la communauté européenne doivent
savoir que tout transitaire désigné pour exporter leurs achats doit
disposer d’un certificat de circulation pour les Lots à retirer sous
douane.
Informations sur la mise en bouteille et les caisses
Les termes ci-après utilisés dans le Catalogue ont les significations
suivantes :
CB – Mise en bouteille au château
DB – Mise en bouteille au domaine
EstB – Mise en bouteille à la propriété
BB – Mise en bouteille bordelaise
BE – Mise en bouteille en Belgique
FB – Mise en bouteille en France
GB – Mise en bouteille en Allemagne
OB – Mise en bouteille à Porto
UK – Mise en bouteille au Royaume-Uni
owc – Caisse en bois d’origine
iwc – Caisse en bois individuelle
oc – Carton d’origine
SYMBOLES
LES SYMBOLES SUIVANTS SONT UTILISÉS POUR
INDIQUER :
Y Soumis aux règlementations de la CITES lors de
l’exportation de ces articles en dehors de l’UE, voir le
paragraphe 13 ci-dessus.
TP Les objets portant la mention TP seront situés à l’entrepôt et
ne pourront être retirés qu’à cet endroit.
W Les objets portant la mention w seront situés dans
l’entrepôt de Bonhams et ne pourront être retirés qu’à cet
endroit.
Δ Vins sous douane.
AR L’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire
pour couvrir nos dépenses relatives au paiement des droits
d’auteur en vertu des Réglementations britanniques de 2006
sur le droit de suite des artistes. Voir le paragraphe 7 cidessus
pour plus de détails.
¡ð Le Vendeur s’est vu garantir un prix minimum pour le Lot,
soit par Bonhams, soit par une tierce partie. Cela peut
prendre la forme d’une enchère irrévocable par un tiers, qui
peut réaliser un gain financier sur une Vente réussie ou une
perte financière en cas d’échec.
¡ø Bonhams est propriétaire du Lot en tout ou en partie ou
peut y avoir un autre intérêt économique.
Ф Ce Lot contient ou est fait d’ivoire. Le gouvernement
américain a interdit l’importation d’ivoire aux États-Unis.
Les symboles utilisés pour indiquer le statut TVA d’un Lot sont
indiqués au paragraphe 8 ci-dessus.
PROTECTION DES DONNÉES - UTILISATION DE VOS
INFORMATIONS
Lorsque nous obtenons des informations à caractère personnel
vous concernant, nous ne les utilisons que conformément aux
termes de notre Politique de confidentialité (sous réserve de tout
consentement spécifique supplémentaire que vous auriez donné
au moment où vos informations ont été divulguées). Une copie
de notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site
Internet www.bonhams.com.. Vous pouvez aussi la demander par
courrier électronique à info@bonhams.com
