Photographies rares et de collection

Il appartient à l'acheteur de s'assurer personnellement de l'exactitude des mentions portées dans ces différentes publications, catalogues, publicités. Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours après le retrait de l'objet, par lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes soumises à l'article 1649 quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l'acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d'un an à compter de celle-ci, l'acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d'informer le vendeur d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l'acquéreur a constaté le défaut. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur les sites www. cornette-saintcyr.be, www.cornette-saintcyr.com ou www.cornette.auction.fr.

Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000€ : 25% TTC
- au-delà de 500.001€ : 19% TTC
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
- Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d'adjudication.
- Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d'adjudication.
- Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en sus de l'adjudication et des frais légaux :
4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000€
3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001€ et 200.000€
1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001€ et 350.000€
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001€ et 500.000€
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001€
Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500€

Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la disposition des personnes intéressées pour tout renseignement sur le champ d'application du droit de suite.
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.

A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros, et d'un intérêt de retard de plein droit de 1% par mois.

L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.

Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de l'arrondissement de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou www.cornette-saintcyr.be