Editions Limitées

lundi 25 octobre 2021 14:30
6, avenue Hoche - 75008 Paris
Informations sur la vente

Editions Limitées


Expositions :

Cornette de Saint Cyr Paris

6, avenue Hoche - 75008

Mercredi 20 octobre 11h-18h

Jeudi 21 octobre 11h-18h

Vendredi 22 octobre 11h-18h

Samedi 23 octobre 11h-18h

Dimanche 24 octobre 11h-18h


Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24


Directrice du département :

Dorothée Cornette de Saint Cyr

Tél. + 33 1 56 79 12 44

d.cornettedesaintcyr@cornette-saintcyr.com


Administratrice de vente :

Margaux Held

Tél. : +33 1 56 79 12 42 - Fax : +33 1 45 53 45 24

m.held@cornette-saintcyr.com


Les rapports de conditions des œuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.

Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.


Commissaire-priseur :

Arnaud Cornette de Saint Cyr

Tél : +33 1 47 27 11 24

acsc@cornette-saintcyr.com

Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR MAISON DE

VENTES est un opérateur de ventes volontaires

de meubles aux enchères publiques régi par

la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles

déontologiques. L’opérateur de ventes agit comme

mandataire du vendeur qui contracte avec

l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur

de ventes sont soumises aux présentes

conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens pouvant les intéresser lors des

expositions organisées avant les enchères par

l’opérateur de ventes.

Des rapports d’état peuvent être communiqués

à titre indicatif et gracieux sur simple demande,

par courrier, téléphone ou courrier électronique.

Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques

et scientifi ques à la date de la vente et ne

se substituent pas à l’examen physique des lots

par les acquéreurs.

Les mentions fi gurant au catalogue sont établies

par l’opérateur de ventes et l’expert qui l’assiste

le cas échéant, sous réserve des notifi cations et

des rectifi cations annoncées au moment de la

présentation du lot et portées au procès-verbal

de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des

oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes

en raison des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique

nullement que le lot soit en parfait état de

conservation ou exempt de restauration, usures,

craquelures, rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment de la vente, l’exposition

préalable ayant permis l’examen de l’objet. Conformément

à l’article L221-28 du Code de la

consommation, l’adjudicataire ne bénéfi cie pas

du droit de rétraction à la suite de la vente.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un

déposant et après la parution du catalogue ou,

en cas de modifi cation du prix de réserve rendant

impossible la mise en vente immédiate de

l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur

de ventes à titre de dédommagement les

honoraires acheteur et vendeur calculés sur la

base de l’estimation médiane indiquée au catalogue.

La remise de l’objet retiré de la vente sera

suspendue au règlement desdits honoraires. En

l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau

présenté à la vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du

catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître

auprès de l’opérateur de ventes avant la

vente afi n de permettre l’enregistrement de leurs

données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être

présent dans la salle. Toutefois tout enchérisseur

qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou

enchérir par téléphone peut utiliser les formulaires

prévus à cet effet en fi n de catalogue de

vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce

formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes

accompagné d’une pièce d’identité, d’un relevé

d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires,

au moins deux jours avant la vente.

L’opérateur de ventes se charge gracieusement

des enchères par téléphone ainsi que des ordres

d’achat. Il ne pourra être tenu pour responsable

d’un problème de liaison téléphonique ou d’une

erreur ou omission dans l’exécution des ordres

reçus.

Les enchérisseurs ont également la possibilité

enchérir via nos partenaires d’enchères en ligne :

Drouot Live, Interenchères et Invaluable.

L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable

d’un problème technique survenu au

cours des enchères sur une plateforme de vente

en ligne.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la

préférence. Le plus offrant et dernier enchérisseur

sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot sera remis en

vente, toutes les personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en adjudication.

L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens

culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au

dernier enchérisseur dans les quinze jours de

la vente.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en

euros.

Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire

immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse

où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données

personnelles avant la vente, il devra justifi er

de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,

par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf

pour les livres 26.37 % TTC et pour les vins 26

% TTC)

- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 %

TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)

- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40 %

TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à

l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la

TVA à l’import soit :

pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du

prix d’adjudication.

pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du

prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne

paieront en outre :

-1.5 % HT soit 1.8 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)

-3 % HT soit 3.6 % TTC du prix d’adjudication

s’ils ont enchéri via Interenchères.

-5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via

Invaluable.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement

par les moyens suivants:

- en espèces dans la limite de la législation en

vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire

d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une

banque étrangère ne sont autorisés qu’après

l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette

de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs

de fournir une lettre accréditive de leur banque

pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.

- par carte bancaire : sauf American Express.

L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit

de suite lorsqu’il est dû conformément aux articles

R122-6 et L122-8 du Code de la propriété

intellectuelle.

Défaut de paiement

A défaut de paiement du montant de l’adjudication

et des frais, une mise en demeure sera

adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception. A défaut de paiement de

la somme due à l’expiration du délai d’un mois

après cette mise en demeure, il sera perçu sur

l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication

par mois de retard ainsi que des frais de

recouvrement. Toute intervention de notre avocat

afi n de recouvrement entrainera des frais à la

charge de l’acquéreur d’un montant minimum de

500 euros. Tout mois de retard entamé génère

l’application des pénalités. L’application de cette

clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages

et intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de

réitération des enchères régie par l’article L 321-

14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la réitération des enchères,

l’opérateur de ventes est en droit de réclamer

à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence

entre le prix d’adjudication initial et le

prix d’adjudication sur réitération des enchères,

s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par

les nouvelles enchères.

L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de

procéder à toute compensation avec les sommes

dues à l’adjudicataire défaillant. De même,

l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses

ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas

respecté les présentes conditions de vente.

L’opérateur de ventes est adhérent au Registre

central de prévention des impayés des Commissaires-

priseurs auprès duquel les incidents

de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectifi cation et d’opposition

pour motif légitime sont à exercer par le débiteur

concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet

75016 Paris.

Tout bordereau adjudication demeuré impayé

ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est

également susceptible inscription au Fichier

TEMIS de restrictions d’accès aux ventes aux

enchères géré par la société Commissaires-priseurs

Multimédia (CPM). L’inscription au Fichier

TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter

la capacité d’enchérir de l’enchérisseur défaillant

et d’entrainer sa suspension temporaire de

l’accès au service « Live » de la plateforme Interenchères.

Les droits d’accès, de rectifi cation

et d’opposition sont à exercer par écrit auprès

de CPM sis 37, rue de Châteaudun 75009 Paris

ou par email contact@temis.auction.

L’enchérisseur dispose également le droit de

saisir la CNIL sis 3 place de Fontenoy TSA

80715-75334 Paris Cedex 07.

Les notifi cations importantes relatives aux suites

de l’adjudication sont adressées à l’enchérisseur

aux adresses email et/ou postale déclarées

avant leurs enchères. L’enchérisseur doit informer

l’opérateur de ventes de tout changement

concernant ses coordonnées de contact.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifi é ou

par virement, la délivrance des objets pourra être

différée jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous

l’entière responsabilité de l’acquéreur.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été

retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter

préalablement l’opérateur de ventes au 01

47 27 11 24.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent être

retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75

008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à

13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures

le vendredi). Après un délai de quinze jours

de stockage gracieux, ce dernier sera facturé

36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros

TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts

de nos prestataires. Les frais de stockage sont

à la charge de l’acheteur et lui seront facturés

directement par les prestataires selon les tarifs

en vigueur soit : gratuité les deux premières

semaines de stockage ; à compter du 15e jour,

une facturation de 24 € TTC par quinzaine (y

compris les deux premières semaines qui seront

facturées à partir du 15e jour, en addition

de la seconde période de 15 jours entamée).

A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de

mise à quai de 54 € TTC (non facturés les deux

premières semaines). A partir du quinzième jour,

les frais incompressibles de stockage sont donc

de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets

n’engage pas la responsabilité de la Maison de

Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et

sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Biens soumis à une législation particulière

Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir

les titulaires des autorisations nécessaires.

Certains biens vendus sont soumis à la Convention

de Washington du 3 mars 1973 relative à

la protection des espèces menacées d’extinction

(dite CITES). Son application différant d’un pays

à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifi er la législation

appliquée dans son pays avant d’enchérir.

Exportation

Détaxe

La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur

qui justifi e de sa qualité de résident hors de

l’Union Européenne sur présentation auprès de

notre service comptable dans un délai maximum

de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation

(DAU) du bien acquis dûment visée par

le service des Douanes. Le document d’exportation

devra mentionner CORNETTE DE SAINT

CYR Maison de ventes comme expéditeur et

l’acheteur comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art considérées comme

des biens culturels est soumise à autorisation

de la part du ministère de la Culture (cf. article L

111-2 du Code du Patrimoine).

L’exportation dans un pays de l’Union Européenne

est subordonnée à l’obtention d’un

certifi cat d’exportation d’un bien culturel délivré

par le service compétent du ministère de la

Culture dans un délai maximum de 4 mois à

compter de sa demande.

Ce certifi cat pourra être demandé par l’opérateur

de ventes pour le compte de l’acheteur après la

vente.

L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne

est subordonnée outre à l’obtention

d’un certifi cat d’exportation, à la délivrance

d’une licence d’exportation et à une déclaration

en douanes.

Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les

services d’un transitaire afi n de solliciter les autorisations

requises.

Le ministère délivre ou refuse le certifi cat dans

un délai maximum de quatre mois à compter de

la demande. La licence d’exportation est délivrée

dans un délai de deux semaines suivant l’obtention

du certifi cat d’exportation.

Les documents requis devront être présentés à

la réquisition des agents de douanes.

Il convient de préciser que la loi punit de sanctions

pénales quiconque exporte ou tente

d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les

autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code

du Patrimoine).

Les oeuvres d’art sont considérées comme des

biens culturels en fonction de critères d’âge

(généralement au moins 50 ans) et de valeur

(prix TTC) qui varie selon leurs catégories

(150 000 euros ou plus pour les peintures,

15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces

seuils sont fi xés par le décret n° 93-124 du 29

janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009

du 18 décembre 2008.

L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour

responsable des délais ou des éventuels refus

de délivrance d’un certifi cat d’exportation par le

ministère de la Culture.

Dans tous les cas, l’acheteur ne pourra conditionner

son paiement à l’obtention du certifi cat

d’exportation.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies

par le droit français. Toute contestation relative à

leur existence, leur validité et leur exécution qui

n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur

de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire

de gouvernement près le Conseil des ventes

sera tranchée par le tribunal compétent du ressort

de Paris.

Conformément à la loi, les actions en responsabilité

à l’encontre de l’opérateur de ventes et

de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter

de la vente.

Conformité au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD)

Dans le cadre de son activité, l’opérateur de

ventes est amené à collecter des données à

caractère personnel concernant le vendeur et

l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un

droit d’accès, de rectifi cation et d’opposition

sur leurs données personnelles en s’adressant

directement à la société. L’opérateur de ventes

assure la confi dentialité des données. Il pourra

néanmoins les utiliser afi n de satisfaire à ses obligations

légales et avec l’accord des personnes

concernées, aux fi ns d’exercice de son activité

(publicité des ventes). Ces données pourront

également être communiquées aux autorités

compétentes dès lors que la règlementation

l’impose.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au

01 47 27 11 24.