Vente Atmosphère : Mobilier, objets d'art et tableaux anciens

Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises

aux présentes conditions. La participation aux enchères

implique l’acceptation inconditionnelle de ces

conditions :

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées

avant les enchères par la Maison de Ventes

Cornette de Saint Cyr Bruxelles.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre

indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction

des connaissances artistiques et scientifiques à la

date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait

entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par

la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas

échéant, sous réserve des notifications et des rectifications

annoncées au moment de la présentation du

lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions,

les poids et les estimations ne sont donnés qu’à

titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue

peuvent être différentes en raison des processus

d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique

nullement que le lot soit en parfait état de conservation

ou exempt de restauration, usures, craquelures,

rentoilage ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au

moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication

prononcée, l’exposition préalable ayant permis

l’examen de l’objet.

Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,

ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr

Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en

aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes.

Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date,

la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les

dimensions ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de

s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions

portées dans ces différentes publications, catalogues,

publicités.

Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir

à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8

jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée.

Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649

quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de

l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors

de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai

d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à

peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut

de conformité dans un délai de deux mois à compter du

jour où l’acquéreur a constaté le défaut.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue ou, en cas de

modification du prix de réserve rendant impossible

la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera

tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint

Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation

médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet

retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits

honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à

nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition

de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître

auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr

Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement

de leurs données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent

dans la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un

ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone

peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du

catalogue de vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.

be,www.cornettedesaintcyr.com ou www.

cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la

Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné

d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées

bancaires au moins deux jours avant la vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge

gracieusement des enchères par téléphone ainsi que

des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue

pour responsable d’un problème de liaison téléphonique

ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans

l’exécution des ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En

cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent

à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la

priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,

toutes les personnes présentes pouvant concourir à la

deuxième mise en adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la

vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il

devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par

lot et par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 500.000 € : 30% TTC

- au-delà de 500.001 € : 19% TTC

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union

Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import

soit :

Pour les lots dont les numéros sont précédés du

signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :

** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les

moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire

- par chèque de banque

- par carte bancaire : sauf American Express

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne paieront

en outre :

- 1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les

services de DrouotDigital (live)

- 5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les

services d’Invualable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le

service Live.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de

la vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée

impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans

mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour

le préjudice subi ,avec un minimum de principe 100€

Un intérêt de retard de paiement dans les transactions

commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002 sera

également dû à compter de l’échéance de la facture, de

plein droit et sans mise en demeure préalable.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages et intérêts et aux dépens de la

procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle

enchère.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison

de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire

défaillant le paiement de la différence entre le prix

d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle

enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés

par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles

se réserve la possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr

se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes conditions

de vente.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement

de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,

la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des

lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est

conseillé de contacter préalablement la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73

80. Les petits tableaux et objets d’art peuvent être

retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi,

du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14

heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un

délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier

sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9

euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos

prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de

l’acheteur et lui seront facturés directement par les

prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage

des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison

de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le

droit belge. Toute contestation relative à leur existence,

leur validité et leur exécution sera tranchée par

le tribunal compétent du ressort de l’arrondissement

de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornettedesaintcyr.com

ou www.cornettedesaintcyr.be

Verkoopsvoorwaarden

De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan onderhavige

voorwaarden. Deelname aan de veiligen

houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze

voorwaarden in:

Te koop aangeboden goederen

Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,

die hen zouden interesseren, te komen bekijken

tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen worden

georganiseerd.

Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat

ter informatie en gratis per post, telefoon of e-mail

worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en

wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum en het

Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor

eventuele fouten of weglatingen.

De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld

door het Veilinghuis en de expert die in voorkomend

geval assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen

en rechtzettingen die bij de voorstelling van het

lot worden aangekondigd en in het proces-verbaal van

de verkoop worden opgenomen. De afmetingen, het

gewicht en de schattingen worden louter ter informatie

opgegeven. De kleuren van de werken opgenomen

in de catalogus kunnen verschillen omwille van het

drukproces.

Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent dit

evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt of

dat het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures, verdoeking

of andere onvolkomenheden.

De goederen worden verkocht in de staat waarin ze zich

op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens het lot

is toegekend, wordt geen enkele klacht meer aanvaard,

aangezien het voorwerp kon onderzocht worden tijdens

de voorafgaande bezichtiging.

De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke andere

publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel zijn

louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze het

Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen garantie

voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de herkomst,

de toewijzing, of de staat van het lot. De koper dient zich

er persoonlijk van te vergewissen dat de vermeldingen

in deze verschillende publicaties, catalogi, advertenties

correct zijn.

Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette

de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen de

8 dagen na het afhalen van het voorwerp aankomen.

Evenwel voor verkopen onderworpen aan artikel 1649

quater van het burgerlijk wetboek is de verkoper ten

opzichte van de koper aansprakelijk voor elk gebrek

aan overeenstemming dat bij de levering van het goed

bestaat en dat zich binnen een termijn van een jaar te rekenen

vanaf voornoemde levering manifesteert, waarbij

de koper, op straffe van nietigheid, de verkoper op de

hoogte moet brengen van het gebrek aan overeenstemming

binnen een termijn van twee maanden te rekenen

vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.

Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór de

verkoop en na het verschijnen van de catalogus of indien

de limietprijs wordt gewijzigd waardoor het voorwerp

niet onmiddellijk te koop kan worden gesteld, is

de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding de

erelonen koper en verkoper te betalen, berekend op

basis van de mediane schatting vermeld in de catalogus.

Het voorwerp dat uit de verkoop wordt gehaald

zal pas terug overhandigd worden na de betaling van

de voormelde erelonen. Indien deze niet worden betaald,

zal het voorwerp opnieuw te koop worden aangeboden

volgens de voorwaarden van de oorspronkelijke

opdracht tot verkoop.

Veilingen

De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.

De bieders worden verzocht zich aan te

melden bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel

vóór de verkoop zodat hun persoonlijke gegevens

kunnen worden geregistreerd.

De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin

aanwezig te zijn in de zaal.

Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht

wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon,

kan gebruik maken van het formulier dat daartoe is

voorzien achterin de verkoopscatalogus of op de sites

www.cornettedesaintcyr.be. Dat formulier dient minstens

twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen

met een overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat kosteloos

in voor de biedingen per telefoon evenals voor de

aankoopopdrachten. In geen geval kan het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk worden

gesteld voor een probleem met de telefoonverbinding of

voor een fout of een nalatigheid bij de uitvoering van de

ontvangen opdrachten.

Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten

zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste opdracht.

Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat equivalent

is aan dat van een aankoopopdracht, zal de aanwezige

bieder voorrang krijgen. De hoogste en laatste bieder

krijgt het lot toegewezen. Ingeval van dubbel bod dat

door de veilingmeester effectief wordt erkend, zal het lot

opnieuw worden opgeroepen en zullen alle aanwezige

personen kunnen deelnemen aan de tweede oproeping.

Betaling

De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De

betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden uitgevoerd.

Indien de koper zijn persoonlijke gegevens vóór

de verkoop niet heeft medegedeeld, dient hij zijn identiteit

en bankrefertes te staven.

Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en

per schijf, volgende kosten en taksen:

- Van 1 tot 500.000 €: 30 % incl. BTW

- Vanaf 501.000 €: 19 % incl. BTW

Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese

Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd,

hetzij:

voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: * een aanvullende BTW van 6 %

op de toewijzingsprijs.

Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: ** een aanvullende BTW van 21 %

op de toewijzingsprijs.

De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren:

- in contanten, binnen de grenzen van de vigerende

wetgeving

- via bankoverschrijving

- via bankcheque

- via bankkaart: uitgezonderd American Express

Kopers die hun lot(en) via een online verkoopplatform

hebben verworven, betalen bovendien :

- 1,5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Drouot-

Digital (live) gebruikten

- 5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Invaluable

gebruikten.

Deze bedragen worden betaald aan het platform dat

de Live-stream aanbiedt.

Niet-betaling

Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te rekenen

vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de koper

is verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege en

zonder ingebrekestelling worden verhoogd met 15%

ten titel van forfaitaire vergoeding voor de geleden

schade, met een minimumbedrag van 100€. Een verwijlintrest

op betalingen bij handelstransacties krachtens

de wet van 02.08.2002 zal tevens verschuldigd

zijn vanaf de vervaldag van de factuur, van rechtswege

en zonder voorafgaande ingebrekestelling.

De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering

voor de toekenning van schadevergoeding en voor

de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk zijn,

en doet geen afbreuk aan de eventuele toepassing van

de procedure van rouwkoop.

In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt

het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper,

die in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen van

het verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs

en de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien

deze lager is, alsook de kosten die voortvloeien uit de

nieuwe veiling.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt

zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die

in gebreke blijft, een schadevergoeding te vragen voor

alle verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens het recht

voor om alle kopers die de onderhavige verkoopsvoorwaarden

niet hebben nageleefd, uit toekomstige verkopen

uit te sluiten.

Afhalen van de aankopen

Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd

vóór de integrale vereffening van de verschuldigde

bedragen.

Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde cheque

of door overschrijving, kan de levering van de

voorwerpen worden uitgesteld tot de inning. Vanaf de

toewijzing vallen de voorwerpen onder de volledige

verantwoordelijkheid van de koper.

Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag

van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis

Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op

+32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen

kunnen op afspraak worden afgehaald op Charleroisesteenweg

89, van maandag tot vrijdag van 9 uur

tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur).

Na een termijn van twee weken van kosteloze opslag,

zal deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW

per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW per week

en per lot. Elke begonnen week geldt als verschuldigd.

Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,

worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners

opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van de koper

en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners

gefactureerd volgens de geldende tarieven. Het Veilinghuis

kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de

opslag van de voorwerpen.

Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van en

onder de volledige aansprakelijkheid van de koper.

Wettelijke en juridische bevoegdheid

Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het

Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan,

hun geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht

door de bevoegde rechtbank van het arrondissement

Brussel.

Veilingresultaten op de website

www.cornettedesaintcyr.com of

www.cornettedesaintcyr.be