Vente Atmosphère : Mobilier, objets d'art et tableaux anciens
Expositions publiques :
Vendredi 22 octobre 10h - 17h30
Samedi 23 octobre 11h - 18h
Dimanche 24 octobre 11h - 18h
Lundi 25 octobre 10h - 12h
Publieke tentoonstelling
Vrijdag 22 oktober 10u - 17u30
Zaterdag 23 oktober 11u - 18u
Zondag 24 oktober 11u - 18u
Maandag 25 oktober 10u - 12u
Expert tableaux anciens :
Antieke schilderijen deskundige
René Millet
du lot 38 au lot 40, du lot 52 au lot 77
et du lot 94 au lot 108
+33 1 44 51 05 90 - expert@rmillet.net
Expert porcelaines chinoises et porcelaines :
européennes
Chinees en europees porselein deskundige
Nicolas Fournery
du lot 359 au lot 361
+33 6 26 57 59 87 - nf@galerienicolasfournery.fr
Expert dessins anciens :
Antieke tekeningen deskundige
Cabinet de Bayser
du lot 12 au lot 37 et le lot 139
+33 1 47 03 49 87 - expert@debayser.com
Commissaire-priseur :
Veilingmeester
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Contact :
Florent Bélivier
Mobilier, Objets d’Art & Tableaux anciens
Furniture, Decorative Arts & Old Master Paintings
f.belivier@cornette-saintcyr.com
t. +32 (0)2 880 73 88
Conditions de vente
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises
aux présentes conditions. La participation aux enchères
implique l’acceptation inconditionnelle de ces
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre
indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et scientifiques à la
date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation du
lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, l’exposition préalable ayant permis
l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,
ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr
Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en
aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes.
Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date,
la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les
dimensions ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de
s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions
portées dans ces différentes publications, catalogues,
publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir
à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8
jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée.
Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649
quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de
l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors
de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai
d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à
peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut
de conformité dans un délai de deux mois à compter du
jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera
tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet
retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits
honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.
be,www.cornettedesaintcyr.com ou www.
cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné
d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge
gracieusement des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d’un problème de liaison téléphonique
ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans
l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En
cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la
priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait
connaître ses données personnelles avant la vente, il
devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par
lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 € : 30% TTC
- au-delà de 500.001 € : 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :
** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les
moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American Express
Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire
d’une plateforme de vente en ligne paieront
en outre :
- 1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les
services de DrouotDigital (live)
- 5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les
services d’Invualable.
Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le
service Live.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de
la vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée
impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans
mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour
le préjudice subi ,avec un minimum de principe 100€
Un intérêt de retard de paiement dans les transactions
commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002 sera
également dû à compter de l’échéance de la facture, de
plein droit et sans mise en demeure préalable.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison
de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle
enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles
se réserve la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des
lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73
80. Les petits tableaux et objets d’art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi,
du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts de nos
prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de
l’acheteur et lui seront facturés directement par les
prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le
droit belge. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de l’arrondissement
de Bruxelles.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornettedesaintcyr.com
ou www.cornettedesaintcyr.be
Verkoopsvoorwaarden
De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan onderhavige
voorwaarden. Deelname aan de veiligen
houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze
voorwaarden in:
Te koop aangeboden goederen
Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,
die hen zouden interesseren, te komen bekijken
tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen worden
georganiseerd.
Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat
ter informatie en gratis per post, telefoon of e-mail
worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en
wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum en het
Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
eventuele fouten of weglatingen.
De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld
door het Veilinghuis en de expert die in voorkomend
geval assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen
en rechtzettingen die bij de voorstelling van het
lot worden aangekondigd en in het proces-verbaal van
de verkoop worden opgenomen. De afmetingen, het
gewicht en de schattingen worden louter ter informatie
opgegeven. De kleuren van de werken opgenomen
in de catalogus kunnen verschillen omwille van het
drukproces.
Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent dit
evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt of
dat het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures, verdoeking
of andere onvolkomenheden.
De goederen worden verkocht in de staat waarin ze zich
op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens het lot
is toegekend, wordt geen enkele klacht meer aanvaard,
aangezien het voorwerp kon onderzocht worden tijdens
de voorafgaande bezichtiging.
De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke andere
publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel zijn
louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze het
Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen garantie
voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de herkomst,
de toewijzing, of de staat van het lot. De koper dient zich
er persoonlijk van te vergewissen dat de vermeldingen
in deze verschillende publicaties, catalogi, advertenties
correct zijn.
Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette
de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen de
8 dagen na het afhalen van het voorwerp aankomen.
Evenwel voor verkopen onderworpen aan artikel 1649
quater van het burgerlijk wetboek is de verkoper ten
opzichte van de koper aansprakelijk voor elk gebrek
aan overeenstemming dat bij de levering van het goed
bestaat en dat zich binnen een termijn van een jaar te rekenen
vanaf voornoemde levering manifesteert, waarbij
de koper, op straffe van nietigheid, de verkoper op de
hoogte moet brengen van het gebrek aan overeenstemming
binnen een termijn van twee maanden te rekenen
vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft vastgesteld.
Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór de
verkoop en na het verschijnen van de catalogus of indien
de limietprijs wordt gewijzigd waardoor het voorwerp
niet onmiddellijk te koop kan worden gesteld, is
de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding de
erelonen koper en verkoper te betalen, berekend op
basis van de mediane schatting vermeld in de catalogus.
Het voorwerp dat uit de verkoop wordt gehaald
zal pas terug overhandigd worden na de betaling van
de voormelde erelonen. Indien deze niet worden betaald,
zal het voorwerp opnieuw te koop worden aangeboden
volgens de voorwaarden van de oorspronkelijke
opdracht tot verkoop.
Veilingen
De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.
De bieders worden verzocht zich aan te
melden bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel
vóór de verkoop zodat hun persoonlijke gegevens
kunnen worden geregistreerd.
De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin
aanwezig te zijn in de zaal.
Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht
wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon,
kan gebruik maken van het formulier dat daartoe is
voorzien achterin de verkoopscatalogus of op de sites
www.cornettedesaintcyr.be. Dat formulier dient minstens
twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen
met een overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat kosteloos
in voor de biedingen per telefoon evenals voor de
aankoopopdrachten. In geen geval kan het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk worden
gesteld voor een probleem met de telefoonverbinding of
voor een fout of een nalatigheid bij de uitvoering van de
ontvangen opdrachten.
Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten
zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste opdracht.
Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat equivalent
is aan dat van een aankoopopdracht, zal de aanwezige
bieder voorrang krijgen. De hoogste en laatste bieder
krijgt het lot toegewezen. Ingeval van dubbel bod dat
door de veilingmeester effectief wordt erkend, zal het lot
opnieuw worden opgeroepen en zullen alle aanwezige
personen kunnen deelnemen aan de tweede oproeping.
Betaling
De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De
betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden uitgevoerd.
Indien de koper zijn persoonlijke gegevens vóór
de verkoop niet heeft medegedeeld, dient hij zijn identiteit
en bankrefertes te staven.
Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en
per schijf, volgende kosten en taksen:
- Van 1 tot 500.000 €: 30 % incl. BTW
- Vanaf 501.000 €: 19 % incl. BTW
Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese
Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd,
hetzij:
voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: * een aanvullende BTW van 6 %
op de toewijzingsprijs.
Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: ** een aanvullende BTW van 21 %
op de toewijzingsprijs.
De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren:
- in contanten, binnen de grenzen van de vigerende
wetgeving
- via bankoverschrijving
- via bankcheque
- via bankkaart: uitgezonderd American Express
Kopers die hun lot(en) via een online verkoopplatform
hebben verworven, betalen bovendien :
- 1,5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Drouot-
Digital (live) gebruikten
- 5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Invaluable
gebruikten.
Deze bedragen worden betaald aan het platform dat
de Live-stream aanbiedt.
Niet-betaling
Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te rekenen
vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de koper
is verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege en
zonder ingebrekestelling worden verhoogd met 15%
ten titel van forfaitaire vergoeding voor de geleden
schade, met een minimumbedrag van 100€. Een verwijlintrest
op betalingen bij handelstransacties krachtens
de wet van 02.08.2002 zal tevens verschuldigd
zijn vanaf de vervaldag van de factuur, van rechtswege
en zonder voorafgaande ingebrekestelling.
De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering
voor de toekenning van schadevergoeding en voor
de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk zijn,
en doet geen afbreuk aan de eventuele toepassing van
de procedure van rouwkoop.
In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt
het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper,
die in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen van
het verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs
en de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien
deze lager is, alsook de kosten die voortvloeien uit de
nieuwe veiling.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt
zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die
in gebreke blijft, een schadevergoeding te vragen voor
alle verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens het recht
voor om alle kopers die de onderhavige verkoopsvoorwaarden
niet hebben nageleefd, uit toekomstige verkopen
uit te sluiten.
Afhalen van de aankopen
Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd
vóór de integrale vereffening van de verschuldigde
bedragen.
Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde cheque
of door overschrijving, kan de levering van de
voorwerpen worden uitgesteld tot de inning. Vanaf de
toewijzing vallen de voorwerpen onder de volledige
verantwoordelijkheid van de koper.
Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag
van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op
+32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen
kunnen op afspraak worden afgehaald op Charleroisesteenweg
89, van maandag tot vrijdag van 9 uur
tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur).
Na een termijn van twee weken van kosteloze opslag,
zal deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW
per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW per week
en per lot. Elke begonnen week geldt als verschuldigd.
Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,
worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners
opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van de koper
en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners
gefactureerd volgens de geldende tarieven. Het Veilinghuis
kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de
opslag van de voorwerpen.
Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van en
onder de volledige aansprakelijkheid van de koper.
Wettelijke en juridische bevoegdheid
Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het
Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan,
hun geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht
door de bevoegde rechtbank van het arrondissement
Brussel.
Veilingresultaten op de website
www.cornettedesaintcyr.com of
www.cornettedesaintcyr.be