Design des XXe et XXIe siècles

Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de

Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises

aux présentes conditions. La participation aux enchères

implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions

:

Les biens mis en vente

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les

biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées

avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette

de Saint Cyr Bruxelles.

Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre

indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier,

téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction

des connaissances artistiques et scientifiques à la date de

la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner

la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant

au catalogue sont établies par la Maison de Ventes

et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des

notifications et des rectifications annoncées au moment

de la présentation du lot et portées au procès-verbal de

la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne

sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres

portées au catalogue peuvent être différentes en raison

des processus d’impression.

L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état de conservation ou

exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage

ou autre imperfection.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au

moment de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication

prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen

de l’objet.

Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités,

ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr

Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en aucune

façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles

ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance,

l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions

ou l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement

de l’exactitude des mentions portées dans ces

différentes publications, catalogues, publicités.

Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à

Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours

après le retrait de l’objet, par lettre recommandée. Toutefois,

pour les ventes soumises à l’article 1649 quater du

code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de

tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance

du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de

celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d’informer

le vendeur d’un défaut de conformité dans un délai

de deux mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté

le défaut.

En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant

et après la parution du catalogue ou, en cas de modification

du prix de réserve rendant impossible la mise en vente

immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la

Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre

de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur

calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au

catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue

au règlement desdits honoraires. En l’absence de

règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon

les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès

de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles

avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs

données personnelles.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans

la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre

d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser

le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de

vente ou sur les sites www.cornettedesaintcyr.be,www.

cornettedesaintcyr.com ou www.cornette.auction.fr. Ce

formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette

de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité

bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux

jours avant la vente.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge

gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des

ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes

Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable

d’un problème de liaison téléphonique ainsi

que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des

ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,

c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas

d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un

ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-

priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes

présentes pouvant concourir à la deuxième mise en

adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la

vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il devra

justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et

par tranche, les frais et taxes suivants :

- De 1 à 500.000 € : 30% TTC

- au-delà de 500.001 € : 19% TTC

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,

il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : *

une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : **

une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les

moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation

en vigueur.

- par virement bancaire

- par chèque de banque

- par carte bancaire : sauf American Express

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire

d’une plateforme de vente en ligne paieront

en outre :

- 1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les

services de DrouotDigital (live)

- 5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services

d’Invualable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le

service Live.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les 20 jours à dater de la

vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée impayée

sera majorée de 15 % de plein droit et sans mise en

demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice

subi ,avec un minimum de principe 100€ Un intérêt de retard

de paiement dans les transactions commerciales en

vertu de la loi du 02.08.2002 sera également dû à compter

de l’échéance de la facture, de plein droit et sans mise en

demeure préalable.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure

qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison

de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant

le paiement de la différence entre le prix d’adjudication

initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il

est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles

enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint CyrBruxelles se

réserve la possibilité de procéder à toute compensation

avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De

même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve

d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire

qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Retrait des achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement

de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,

la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à

l’encaissement.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité

de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui

n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de

contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de

Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80.

L’enlèvement des lots de taille modeste se fait chez

Cornette de Saint Cyr, 89 chaussée de Charleroi 1060

Bruxelles (sauf indications spécifiques à la première page

du catalogue), uniquement les mardi, mercredi ou jeudi

de 9h30 à 13h ou de 14h à 17h30. Après un délais de quinze

jours de stockage gracieux ce dernier sera facturé comme

suit : objet : 50 € TTC - tableau : 80 € TTC - mobilier 100

€ TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée

est réputée due.

Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,

sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires.

Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur

et lui seront facturés directement par les prestataires selon

les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage

pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire.

Compétence législative et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit

belge. Toute contestation relative à leur existence, leur

validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal

compétent du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet

www.cornettedesaintcyr.com

ou www.cornettedesaintcyr.be

________________________________________

Verkoopsvoorwaarden

De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan onderhavige

voorwaarden. Deelname aan de veiligen houdt de onvoorwaardelijke

aanvaarding van deze voorwaarden in:

Te koop aangeboden goederen

Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,

die hen zouden interesseren, te komen bekijken tijdens de

bezichtigingen die door het Veilinghuis Cornette de Saint

Cyr Brussel vóór de veilingen worden georganiseerd.

Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat ter

informatie en gratis per post, telefoon of e-mail worden

bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en wetenschappelijke

kennis op de verkoopdatum en het Veilinghuis kan

niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fouten of

weglatingen.

De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld door

het Veilinghuis en de expert die in voorkomend geval

assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen en

rechtzettingen die bij de voorstelling van het lot worden

aangekondigd en in het proces-verbaal van de verkoop

worden opgenomen. De afmetingen, het gewicht en de

schattingen worden louter ter informatie opgegeven. De

kleuren van de werken opgenomen in de catalogus kunnen

verschillen omwille van het drukproces.

Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent dit

evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt of dat

het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures, verdoeking

of andere onvolkomenheden.

De goederen worden verkocht in de staat waarin ze zich op

het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens het lot is toegekend,

wordt geen enkele klacht meer aanvaard, aangezien

het voorwerp kon onderzocht worden tijdens de voorafgaande

bezichtiging.

De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke andere

publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel zijn louter

indicatief en kunnen op geen enkele wijze het Veilinghuis

aansprakelijk stellen. Ze bieden geen garantie voor de auteur,

de oorsprong, de leeftijd, de herkomst, de toewijzing, of

de staat van het lot. De koper dient zich er persoonlijk van

te vergewissen dat de vermeldingen in deze verschillende

publicaties, catalogi, advertenties correct zijn.

Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette de

Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen de 8 dagen

na het afhalen van het voorwerp aankomen. Evenwel

voor verkopen onderworpen aan artikel 1649 quater van het

burgerlijk wetboek is de verkoper ten opzichte van de koper

aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat

bij de levering van het goed bestaat en dat zich binnen een

termijn van een jaar te rekenen vanaf voornoemde levering

manifesteert, waarbij de koper, op straffe van nietigheid,

de verkoper op de hoogte moet brengen van het gebrek aan

overeenstemming binnen een termijn van twee maanden

te rekenen vanaf de dag waarop de koper het gebrek heeft

vastgesteld.

Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór de verkoop

en na het verschijnen van de catalogus of indien de

limietprijs wordt gewijzigd waardoor het voorwerp niet

onmiddellijk te koop kan worden gesteld, is de verkoper

ertoe gehouden aan het Veilinghuis Cornette de Saint

Cyr Brussel als schadevergoeding de erelonen koper en

verkoper te betalen, berekend op basis van de mediane

schatting vermeld in de catalogus. Het voorwerp dat

uit de verkoop wordt gehaald zal pas terug overhandigd

worden na de betaling van de voormelde erelonen. Indien

deze niet worden betaald, zal het voorwerp opnieuw te

koop worden aangeboden volgens de voorwaarden van

de oorspronkelijke opdracht tot verkoop.

Veilingen

De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.

De bieders worden verzocht zich aan te melden bij

het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de

verkoop zodat hun persoonlijke gegevens kunnen worden

geregistreerd.

De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin aanwezig

te zijn in de zaal.

Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht wenst

te plaatsen of wenst te bieden per telefoon, kan gebruik

maken van het formulier dat daartoe is voorzien achterin

de verkoopscatalogus of op de sites www.cornettedesaintcyr.

be. Dat formulier dient minstens twee dagen

vóór de verkoop bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr

Brussel aan te komen, samen met een overzicht van de

bankidentiteit of de bankgegevens.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat kosteloos

in voor de biedingen per telefoon evenals voor de aankoopopdrachten.

In geen geval kan het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel aansprakelijk worden gesteld voor een

probleem met de telefoonverbinding of voor een fout of een

nalatigheid bij de uitvoering van de ontvangen opdrachten.

Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten

zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste opdracht.

Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat equivalent is

aan dat van een aankoopopdracht, zal de aanwezige bieder

voorrang krijgen. De hoogste en laatste bieder krijgt het lot

toegewezen. Ingeval van dubbel bod dat door de veilingmeester

effectief wordt erkend, zal het lot opnieuw worden

opgeroepen en zullen alle aanwezige personen kunnen

deelnemen aan de tweede oproeping.

Betaling

De verkoop vindt plaats in contanten en in euro. De betaling

dient onmiddellijk na de verkoop te worden uitgevoerd.

Indien de koper zijn persoonlijke gegevens vóór de verkoop

niet heeft medegedeeld, dient hij zijn identiteit en bankrefertes

te staven.

Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en per

schijf, volgende kosten en taksen:

- Van 1 tot 500.000 €: 30 % incl. BTW

- Vanaf 501.000 €: 19 % incl. BTW

Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese

Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd,

hetzij:

voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: * een aanvullende BTW van 6 % op

de toewijzingsprijs.

Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan

door het teken: ** een aanvullende BTW van 21 %

op de toewijzingsprijs.

De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren:

- in contanten, binnen de grenzen van de vigerende

wetgeving

- via bankoverschrijving

- via bankcheque

- via bankkaart: uitgezonderd American Express

Kopers die hun lot(en) via een online verkoopplatform

hebben verworven, betalen bovendien:

- 1,5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij DrouotDigital

(live) gebruikten

- 5 % (excl. BTW) van de veilingprijs als zij Invaluable

gebruikten.

Deze bedragen worden betaald aan het platform dat de

Live-stream aanbiedt.

Niet-betaling

Ingeval van niet-betaling binnen de 20 dagen te rekenen

vanaf de veiling, zal elk bedrag dat door de koper is

verschuldigd en niet is betaald, van rechtswege en zonder

ingebrekestelling worden verhoogd met 15% ten titel

van forfaitaire vergoeding voor de geleden schade, met

een minimumbedrag van 100€. Een verwijlintrest op

betalingen bij handelstransacties krachtens de wet van

02.08.2002 zal tevens verschuldigd zijn vanaf de vervaldag

van de factuur, van rechtswege en zonder voorafgaande

ingebrekestelling.

De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering

voor de toekenning van schadevergoeding en voor de kosten

van de procedure, die zou noodzakelijk zijn, en doet

geen afbreuk aan de eventuele toepassing van de procedure

van rouwkoop.

In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt

het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper, die

in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen van het

verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs en

de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien deze lager is,

alsook de kosten die voortvloeien uit de nieuwe veiling.

Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt

zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die in gebreke

blijft, een schadevergoeding te vragen voor alle verschuldigde

bedragen. Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr

Brussel behoudt zich tevens het recht voor om alle kopers

die de onderhavige verkoopsvoorwaarden niet hebben

nageleefd, uit toekomstige verkopen uit te sluiten.

Afhalen van de aankopen

Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd

vóór de integrale vereffening van de verschuldigde bedragen.

Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde cheque

of door overschrijving, kan de levering van de voorwerpen

worden uitgesteld tot de inning. Vanaf de toewijzing

vallen de voorwerpen onder de volledige verantwoordelijkheid

van de koper.

Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag van

de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis Cornette

de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op +32 2 880

73 80.

De afhaling van loten met beperkte maten kunnen

worden afgehaald bij Cornette de Saint Cyr, Charleroisteenweg

89 te 1060 Brussel (behoudens een specifieke

vermelding op bladzijde 1 van onze catalogus). Deze afhaling

kan uitsluitend op volgende weekdagen gebeuren:

dinsdag, woensdag of donderdag van 9u30-13u of van

14-17u30. De loten worden twee weken gratis bewaard.

Vanaf de derde week worden stockagekosten berekend

als volgt : een voorwerp 50 € incl. btw/week, een schilderij

80 € incl. btw/week of meubelen 100 € incl. btw/

week en per lot.

Elke begonnen week zal als een volledige week worden

beschouwd.

Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,

worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners

opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van de koper

en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners gefactureerd

volgens de geldende tarieven. Het Veilinghuis

kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de opslag van

de voorwerpen.

Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van en onder

de volledige aansprakelijkheid van de koper.

Wettelijke en juridische bevoegdheid

Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het

Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan, hun

geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht door

de bevoegde rechtbank van het arrondissement Brussel.

Veilingresultaten op de website

www.cornettedesaintcyr.com of

www.cornettedesaintcyr.be