*Les lots de cette vente provenant d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter une TVA supplémentaire de 6% au prix d’adjudication.

*Aangezien de loten in deze veiling van buiten de Europese Unie komen, wordt de hamerprijs vermeerderd met 6% BTW.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle de ces conditions :

-Afin de respecter les règles sanitaires édictées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les expositions publiques seront accessibles sur rendez-vous auprès du département concerné.

-Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Compte tenu des mesures édictées du fait de la crise sanitaire et de la capacité restreinte de l’accueil au public en salle de ventes, nous conseillons aux enchérisseurs d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat et d’enchères par téléphone accessible sur demande auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues ou sur le site www.cornettedesaintcyr.be . Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.

LES BIENS MIS EN VENTE

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles. Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite par Cornette de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications, n’engageant en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution, l’estimation, le poids, les dimensions ou l’état du lot.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer personnellement de l’exactitude des mentions portées dans ces différentes publications, catalogues, publicités. Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes soumises à l’article 1649 quater du code civil, le vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté le défaut. En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur les sites www. cornette-saintcyr.be, www.cornette-saintcyr.com ou www.cornette.auction.fr.

Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de DrouotDigital (live)

5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services d’Invualable.

Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :

– De 1 à 500.000€ : 30% TTC

– au-delà de 500.001€ : 19% TTC

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

– Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 6 % du prix d’adjudication.

– Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 21 % du prix d’adjudication.

Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :

1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Drouot Digital (Live)

3 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services d’Interenchères

5%TTC s’ils ont utilisé les services d’Invaluable. Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live.

Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la disposition des personnes intéressées pour tout renseignement sur le champ d’application du droit de suite.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:

– en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

– par virement bancaire.

– par chèque de banque

– par carte bancaire : sauf American Express.

DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement dans les 20 jours à date de la vente, toute somme due par l’acheteur et demeurée impayée sera majorée de 15 % de plein droit et sans mise en demeure à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi, avec un minimum de principe 100 €. Un intérêt de retard de paiement dans les transactions commerciales en vertu de la loi du 02.08.2002 sera également dû à compter de l’échéance de la facture de plein droit et sans mise en demeure préalable.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

RETRAIT DES ACHATS

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.

Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de l’arrondissement de Bruxelles.

Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou www.cornette-saintcyr.be