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FRAIS D’ADJUDICATION

En sus du prix d’adjudication,

l’acheteur devra payer

sur le prix d’adjudication de chaque

lot des frais de vente.

Veuillez consulter les « informations

importantes aux acheteurs ».

Ces frais de vente s’appliquent à

chaque lot et sont soumis

à la TVA. Certains lots sont sujets à

la TVA sur le prix d’adjudication en

plus de la TVA sur les frais de vente.

Ces lots sont marqués d'une étoile

(*) à coté du numéro de passage

en cas d’importation temporaire ou

d’une dague (†) en cas de mise en

vente du lot par un assujetti. Ces

symboles seront imprimés à coté du

numéro du lot correspondant dans

le catalogue.

IMPORTANT

La vente est soumise aux conditions

générales imprimées à la fin du

catalogue. Nous conseillons aux

enchérisseurs potentiels de prendre

connaissance des « informations

importantes aux acheteurs » ainsi

que de la partie douanes, transport

et gardiennage figurant en fin

de catalogue.

Compte tenu des restrictions

à l’importation aux Etats-Unis,

Bonhams n’est pas en mesure

d’effectuer la livraison d’articles

contenant de la nacre ou des rubis.

Du fait de restrictions à

l’importation, nous ne sommes pas

en mesure d’expédier la montre

avec son bracelet en raison des

réglementations concernant les

matériaux dérivés d’espèces en

voie de disparition ou autrement

protégées.

L’acheteur ou l’agent désigné peut

récupérer le bien dans le pays de

la vente.

ENCHÈRES

- Enchérir en ligne/APP

Inscrivez-vous pour enchérir

en ligne en visitant

www.bonhams.com/28435

Enchérissez via l'application.

Téléchargez maintenant

pour Android et IOS

- Enchérissez via telephone/

ordre d’achat

Inscription et enchère par email a

bids@bonhams.com

Le formulaire se trouve au dos de

chaque catalogue et sur notre site

Web à l'adresse www.bonhams.com

Veuillez noter que nous ne pouvons

pas garantir les offres dans les 24

heures suivant la vente.

Les enchères par téléphone ne

seront acceptées que sur un lot

avec une estimation basse

supérieure à 1000 euro.

- Enchérir en personne

Vous pouvez vous pré-inscrire en

ligne sur Bonhams.com ou obtenir

un paddle à notre bureau

d'inscription.

- Nouveaux enchérisseurs

Vous devez fournir une preuve

d'identité lors de la soumission de

vos enchères. Une copie d'une

pièce d'identité avec photo émise

par le gouvernement (permis de

conduire ou passeport) indiquant

votre nom complet et votre date de

naissance et, si elle n'apparaît pas

sur la pièce d'identité, une preuve de

votre adresse actuelle (facture de

services publics ou relevé bancaire).

Pour le compte d'entreprise ou

d'autres entités, veuillez nous

contacter en ce qui concerne les

documents que vous devrez fournir.

Le non-respect de cette consigne

peut entraîner l’annulation de vos

enchères.

Pour toutes autres demandes,

contactez notre service client au:

or

bids@bonhams.com

La présente Note est adressée par Bonhams à toute personne

pouvant être intéressée par un Lot, et à toutes les personnes

participant à une vente aux enchères, y compris les personnes

assistant à la vente aux enchères, les Enchérisseurs et les

Enchérisseurs potentiels (y compris les Acheteurs éventuels du Lot).

Pour plus de commodité, nous utilisons les termes « Enchérisseurs »

ou « vous » pour désigner ces personnes. Notre Liste des Définitions

et notre Glossaire font partie intégrante de la présente Note. Ils

figurent en Annexe 3 au Catalogue. Les mots et expressions figurant

en italique dans la présente Note sont expliqués dans la Liste

des définitions. IMPORTANT :Des informations supplémentaires

applicables à la Vente peuvent également figurer dans le Catalogue

de la Vente, dans une note insérée dans le Catalogue et/ou dans

une note affichée dans le lieu de Vente, et il vous incombe de les lire

également. Des annonces concernant la Vente pourront également

être faites oralement avant ou pendant la Vente sans préavis écrit.

Vous devez être conscient de la possibilité que des changements

soient apportés aux conditions de la Vente, être vigilant sur ce

point et demander, avant d’enchérir, si de tels changements sont

intervenus.

1. NOTRE RÔLE

Dans son rôle d’Adjudicateur de lots, Bonhams est autorisé par le

Vendeur à agir uniquement pour et dans l’intérêt du Vendeur. Le

rôle de Bonhams est de vendre les Lots à un Enchérisseur au prix

le plus élevé possible. Bonhams n’agit pas pour le compte des

Acheteurs ou des Enchérisseurs et ne leur fournit aucun conseil.

Si Bonhams ou un membre de son personnel fait des déclarations

à propos d’un Lot, ou si Bonhams fournit un Rapport sur l’État à

propos d’un Lot, ces déclarations seront faites ou ce rapport sera

établi pour le compte du Vendeur du Lot. Il est fortement conseillé

aux Enchérisseurs et Acheteurs qui n’ont pas eux-mêmes des

connaissances d’expert sur les Lots de solliciter et d’obtenir un

avis indépendant sur les Lots et leur valeur, avant d’enchérir sur

ceux-ci. Le Vendeur a autorisé Bonhams à vendre le Lot en qualité

de mandataire agissant pour son compte et, sauf accord contraire

exprès, Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire du

Vendeur. Toute assertion ou déclaration faite par nous au titre d’un

Lot est faite pour le compte du Vendeur et non pour notre compte, à

moins que Bonhams ne vende un Lot en tant que mandant, et tout

Contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et non

entre l’Acheteur et nous-mêmes. Si Bonhams vend un Lot en tant

que mandant, il en sera fait mention dans le Catalogue ou dans une

annonce du Commissaire-priseur à cet effet ou dans un avis affiché

dans le lieu de la Vente ou inséré dans le Catalogue. Bonhams

n’assume ou n’accepte aucune obligation ni responsabilité envers

vous, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou quasidélictuelle

(directe, collatérale, expresse, tacite ou autre). Si vous

êtes le dernier Enchérisseur pour un Lot et donc l’achetez, Bonhams

conclura un contrat avec vous en tant qu’Acheteur dans les termes

du Contrat avec l’Acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue, qui

régira les relations entre Bonhams et vous-même en votre qualité

d’Acheteur.

2. LOTS

Sous réserve de la Description Contractuelle imprimée en caractères

gras dans l’Article consacré au Lot dans le Catalogue des Ventes

en Ligne (voir paragraphe 3 ci-dessous), les Lots sont vendus à

l’Acheteur « en l’état », avec tous leurs défauts et imperfections.

Les illustrations et photographies des Lots servent uniquement à

leur identification. Une photographie ou illustration figurant dans

le Catalogue (à l’exception des photographies formant partie de

la Description Contractuelle) ou ailleurs peut ne pas reproduire

exactement la ou les couleurs ou le véritable état du Lot. Les Lots

sont disponibles pour examen avant la Vente, et il vous incombe

de vous assurer vous-même de chacun des aspects d’un Lot, y

compris son auteur, son attribution, son état, sa provenance, son

histoire, son contexte, son authenticité, son style, son époque, son

âge, son aptitude à une utilisation particulière, son état de marche s’il

s’agit d’une voiture (le cas échéant) son origine, sa valeur et son prix

de vente Estimé (y compris le Prix d’Adjudication). Il vous incombe

d’examiner tout Lot qui vous intéresse. Il convient de rappeler que

l’état réel d’un Lot peut ne pas être aussi bon que celui qu’indique

son apparence extérieure. En particulier, des pièces peuvent avoir

été remplacées ou changées et des Lots peuvent ne pas être

authentiques ou de qualité satisfaisante ; l’intérieur d’un Lot peut ne

pas être visible, peut ne pas être d’origine ou peut être endommagé,

par exemple s’il est recouvert d’une tapisserie ou d’un revêtement

quelconque. Étant donné leur âge, de nombreux Lots peuvent avoir

été endommagés et/ou réparés et vous ne devez pas présumer

qu’un Lot est en bon état. Les objets électroniques ou mécaniques

ou les pièces sont vendus pour leur intérêt artistique, historique ou

culturel et peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être conformes

aux exigences légales actuelles. Vous ne devez pas présumer que

des objets électriques destinés à fonctionner sur les réseaux de

l’électricité domestique pourront être connectés sur ces réseaux et

devrez donc préalablement obtenir un rapport sur leur état de la part

d’un électricien qualifié. Ces objets impropres à être connectés sont

vendus uniquement comme des objets de vitrine. Si vous n’avez pas

l’expertise nécessaire concernant un Lot, prenez conseil à ce sujet.

Nous pouvons vous aider à prendre les dispositions nécessaires afin

de vous permettre de procéder ou de faire procéder à des examens

et tests plus détaillés. Toute personne qui endommage un Lot sera

responsable de la perte ainsi causée.

3. DESCRIPTIONS DES LOTS ET ESTIMATIONS

Description contractuelle d’un Lot

Le Catalogue contient un Article pour chaque Lot. Chaque Lot

est vendu par le Vendeur à l’Acheteur comme correspondant

uniquement à la partie de l’Article imprimée en caractères gras, et

(sauf pour la couleur, qui peut être reproduite de manière inexacte)

à toute photographie du Lot dans le Catalogue. Le reste de l’Article,

qui n’est pas imprimé en caractères gras, représente uniquement

l’opinion de Bonhams (donnée au nom du Vendeur) sur le Lot et

ne fait pas partie de la Description contractuelle conformément à

laquelle le Lot est vendu par le Vendeur.

Estimations

Dans la plupart des cas, une Estimation est imprimée à côté de

l’Article. Les Estimations fournies expriment uniquement l’opinion de

Bonhams faite au nom du Vendeur à propos de la fourchette dans

laquelle Bonhams pense que le Prix d’adjudication pour le Lot est

susceptible de se situer. Il ne s’agit en aucun cas d’une estimation

de valeur. Les Estimations ne tiennent pas compte de la TVA, de

la Commission d’achat ou d’autres frais payables par l’Acheteur,

qui sont décrits en détail au paragraphe 7 de la présente Note.

Les prix dépendent des enchères et les Lots peuvent se vendre à

des Prix d’adjudication inférieurs ou supérieurs aux Estimations.

Les Estimations ne doivent donc pas être considérées comme

une indication du prix de vente réel ou de la valeur d’un Lot. Les

Estimations sont fournies dans la devise de la Vente.

Rapports sur l’état

Pour la plupart des Lots, vous pouvez demander à Bonhams

un Rapport sur l’état physique général du Lot. Si vous lui faites

cette demande, Bonhams vous fournira ce rapport gratuitement,

pour le compte du Vendeur. Étant donné qu’il s’agit d’un service

supplémentaire et gratuit, Bonhams ne conclut pas un contrat avec

vous au titre du Rapport sur l’État. En conséquence, Bonhams

n’assume aucune responsabilité à votre égard à ce titre. Chaque

Rapport sur l’État exprime l’opinion raisonnable de Bonhams quant à

l’état général du Lot concerné et Bonhams ne déclare ni ne garantit

qu’un Rapport sur l’État inclut tous les aspects de l’état interne ou

externe du Lot. Le Vendeur ne vous doit ni n’accepte de vous devoir,

en tant qu’Enchérisseur ou Acheteur, aucune obligation concernant

ce rapport gratuit à propos d’un Lot, qui vous est fourni afin que

vous puissiez l’examiner ou le faire examiner par un expert mandaté

par vous.

Responsabilité du Vendeur envers vous

Le Vendeur ne fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle,

et n’assume aucune Garantie, aucune obligation ni aucune

responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle (excepté envers

l’Acheteur final, ainsi qu’il est dit ci-dessus) au titre de l’exactitude

ou du caractère complet de toute assertion ou déclaration faite par

lui ou pour son compte, qui contient un élément quelconque de

description de tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable

de tout Lot. Exception faite de ce qui est stipulé ci-dessus, aucune

assertion ou déclaration faite par le Vendeur ou pour son compte

contenant un élément quelconque de description d’un Lot, ni aucune

Estimation ne sont incorporées dans le Contrat de Vente entre le

Vendeur et l’Acheteur.

Responsabilité de Bonhams envers vous

Vous avez la possibilité d’examiner le Lot si vous le souhaitez et le

Contrat de Vente d’un Lot est conclu avec le Vendeur et non avec

Bonhams. Bonhams agit exclusivement en qualité de mandataire

du Vendeur (à moins que Bonhams ne vende le Lot en tant que

mandant). Bonhams n’assume envers vous aucune obligation

d’examiner, d’enquêter ou de procéder à des tests sur chaque

Lot, approfondis ou autres, afin d’établir l’exactitude ou de vérifier

autrement toutes Descriptions ou opinions données par Bonhams,

ou par toute personne pour le compte de Bonhams, que ce soit

dans le Catalogue ou ailleurs. Vous ne devez pas supposer que ces

examens, ces enquêtes ou ces tests ont été réalisés. Bonhams ne

fait et ne s’oblige à faire aucune déclaration factuelle, et n’assume

aucune obligation ni aucune responsabilité (contractuelle ou quasidélictuelle)

au titre de l’exactitude ou du caractère complet de toute

assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour le compte de

Bonhams qui contient un élément quelconque de description de

tout Lot ni au titre du prix de vente prévu ou probable de tout Lot.

Aucune assertion ou déclaration faite par Bonhams ou pour son

compte contenant un élément quelconque de description d’un Lot,

ni aucune Estimation ne sont incorporées dans notre Contrat avec

l’Acheteur.

Modifications

Les Descriptions et les Estimations peuvent être modifiées à la

discrétion de Bonhams de temps en temps par le biais d’une

annonce verbale ou d’un avis écrit avant ou pendant une Vente.

LE LOT EST DISPONIBLE POUR EXAMEN ET VOUS DEVEZ VOUS

FORMER VOTRE PROPRE OPINION SUR CELUI-CI. IL VOUS EST

FORTEMENT CONSEILLÉ D’EXAMINER TOUT LOT OU DE LE

FAIRE EXAMINER POUR VOTRE COMPTE AVANT LA VENTE.

4. CONDUITE DE LA VENTE

Nos Ventes sont des ventes aux enchères publiques, auxquelles

des personnes peuvent assister et vous devriez saisir

l’opportunité de ce faire. Nous nous réservons le droit, à notre

seule discrétion, de refuser l’accès à nos locaux ou à toute

Vente et de faire sortir toute personne de nos locaux et salles

des ventes, sans devoir en indiquer la raison. Nous pouvons à

notre seule et entière discrétion décider de procéder à la Vente,

d’inclure un Lot dans la Vente, ainsi que de la manière dont la

Vente se déroulera, et nous pouvons offrir les Lots à la Vente

dans tout ordre que nous choisissons, nonobstant les numéros

attribués aux Lots dans le Catalogue. Vous devrez donc vérifier

la date et l’heure de commencement de la Vente, et vérifier si

des Lots ont été retirés de la Vente ou ajoutés tardivement à

celle-ci. En effet, ces retraits ou ajouts tardifs peuvent modifier

l’heure à laquelle un Lot qui vous intéresse est mis en Vente.

Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, refuser toute

enchère, augmenter tout pas d’enchère comme nous le jugerons

approprié, diviser tout Lot, regrouper deux Lots, retirer tout Lot

d’une Vente et, avant que la Vente ait pris fin, remettre tout Lot

aux enchères. Les Ventes aux enchères peuvent excéder 100

Lots par heure et les pas d’enchère sont généralement d’environ

10% ; toutefois, ces chiffres varient d’une Vente à l’autre et d’un

Commissaire-priseur à l’autre.

Contactez le département organisant la Vente pour avoir un

avis sur ce point. Si un Prix de Réserve a été fixé pour un Lot,

le Commissaire-priseur peut, en son absolue discrétion, passer

des enchères (à concurrence d’un montant qui ne sera ni égal ni

supérieur à ce Prix de Réserve) pour le compte du Vendeur. Nous

ne sommes pas responsables envers vous de la présence ou de

l’absence d’un Prix de Réserve au titre de tout Lot. Si un Prix de

Réserve a été fixé, il ne devra pas être supérieur à la plus basse

Estimation faite dans le Catalogue, en supposant que la devise du

Prix de Réserve n’ait pas fluctué de manière défavorable par rapport

à la devise de l’Estimation. L’Acheteur sera l’Enchérisseur qui fait la

plus haute enchère acceptable par le Commissaire-priseur pour un

Lot (sous réserve de tout Prix de Réserve applicable), et auquel le

Lot est adjugé par le Commissaire-priseur à la tombée du marteau

du Commissaire-priseur. Tout différend relatif à la plus haute enchère

acceptable sera tranché par le Commissaire-priseur en son absolue

discrétion. Toutes les enchères passées se rapporteront au numéro

de Lot annoncé par le Commissaire-priseur. Un convertisseur

électronique de devises peut être utilisé lors de la Vente. Cet outil

est fourni uniquement pour votre commodité et constitue une

évaluation approximative de la contre-valeur d’une enchère donnée

dans certaines devises. Nous n’acceptons aucune responsabilité au

titre des erreurs qui pourraient se produire en raison de l’utilisation

du convertisseur de devises. Nous pouvons utiliser des caméras

vidéo pour enregistrer la Vente et pouvons enregistrer des appels

téléphoniques pour des raisons de sécurité, et afin d’aider à

résoudre des différends pouvant s’élever au titre d’enchères

passées lors de la Vente. À titre d’exemple, lors des Ventes de

bijoux, nous pouvons utiliser des écrans sur lesquels des images

des Lots seront projetées. Ce service est fourni pour permettre

une meilleure vue des Lots lors de la Vente. L’image projetée sur

l’écran doit être considérée comme une simple indication du Lot

concerné. Il convient de noter que toutes les enchères passées

se rapporteront au numéro de Lot annoncé par le Commissairepriseur.

Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des erreurs

qui pourraient se produire dans l’utilisation de l’écran.

5. ENCHÈRES

Vous devez compléter et nous remettre l’un de nos Formulaires

d’Enchères, c’est-à-dire notre Formulaire d’Enregistrement

d’Enchérisseur, notre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre

d’Achat) ou notre Formulaire d’Enchères par Téléphone afin de

pouvoir enchérir lors de nos Ventes.

Si vous êtes un nouveau client chez Bonhams ou si vous n’avez

pas récemment mis à jour vos données d’enregistrement, vous

devez vous préenregistrer, au moins deux jours ouvrables avant la

Vente lors de laquelle vous souhaitez enchérir. Vous devrez fournir

un justificatif d’identité et de domicile délivré par le gouvernement.

Si vous êtes une société, il faut fournir votre certificat

d’immatriculation (Extrait Kbis) ou un document équivalent,

avec votre dénomination et l’adresse de votre siège social, une

preuve de votre adresse actuelle délivrée par le gouvernement,

une preuve documentaire de vos propriétaires effectifs et de vos

administrateurs et une preuve de l’autorisation d’effectuer des

transactions.

Nous pouvons également vous demander une référence financière

et/ou une caution avant de vous autoriser à enchérir. Nous nous

réservons le droit, à notre discrétion, de demander des informations

supplémentaires afin de compléter notre identification de client,

de refuser d’enregistrer une personne comme Enchérisseur, et de

rejeter ses enchères si elles ont déjà été enregistrées. Nous nous

réservons également le droit de différer la finalisation de la Vente

d’un Lot, à notre discrétion, le temps de terminer nos enquêtes

relatives à l’enregistrement et à l’identification, et d’annuler la Vente

de tout Lot, si vous violez vos garanties en tant qu’Acheteur, ou si

nous considérons que cette Vente serait illégale ou ferait autrement

jouer la responsabilité du Vendeur ou de Bonhams, ou nuirait à la

réputation de Bonhams.

Enchérir en personne

À condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir

ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement

existantes, vous devrez vous rendre à notre bureau

d’enregistrement des Enchérisseurs dans le lieu de la Vente et

remplir un Formulaire d’Enregistrement et d’Enchères le jour de

la Vente (ou, si possible, avant). Le système de numérotation

des enchères est parfois visé sous le terme d’ « enchères par

paddle » (ou « enchères par panneau numéroté »). Il vous sera

remis une grande carte (un « paddle » ou panneau numéroté)

portant un numéro imprimé, pour les besoins de la Vente. Si vous

êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devrez faire en sorte que votre

numéro puisse être vu clairement par le Commissaire-priseur et

que votre numéro soit identifié comme celui de l’Acheteur. Vous

ne devez laisser personne d’autre utiliser votre paddle, étant

donné que tous les Lots seront facturés au nom et à l’adresse

indiqués sur votre Formulaire d’Enregistrement d’Enchérisseur.

Une fois émise, une facture ne sera pas modifiée. En cas de

doute à propos du Prix d’Adjudication d’un Lot particulier, ou sur

la question de savoir si vous êtes l’Enchérisseur gagnant d’un

Lot particulier, informez-en le Commissaire-priseur avant que

le prochain Lot ne soit offert à la Vente. À la fin de la Vente, ou

lorsque vous aurez fini d’enchérir, merci de restituer votre paddle

au bureau d’enregistrement des Enchérisseurs.

Enchérir par téléphone

Si vous souhaitez enchérir par téléphone lors de la Vente, et

à condition que vous vous soyez préenregistré pour enchérir

ou ayez récemment mis à jour vos données d’enregistrement

existantes, complétez un Formulaire d’Enregistrement et

d’Enchères, disponible dans nos bureaux ou dans le Catalogue.

Retournez-le au service responsable de la Vente 24 heures au

moins avant la Vente. Il vous incombe de vérifier auprès de notre

Service d’Enchères que votre enchère a bien été reçue. Les

conversations téléphoniques seront enregistrées. La possibilité

d’enchérir par téléphone est un service discrétionnaire offert à titre

gratuit et peut ne pas être disponible pour tous les Lots. Nous ne

serons pas tenus d’enchérir pour votre compte si vous n’êtes pas

disponible au moment de la Vente ou si la liaison téléphonique

est interrompue pendant les enchères. Contactez-nous pour plus

de détails.

Enchérir par courrier postal ou par fax

Les Formulaires d’Enchères en Absence (Ordre d’Achat) figurent

en annexe au Catalogue et doivent être complétés et envoyés

au service responsable de la Vente, dès que vous vous serez

préenregistré pour enchérir ou aurez récemment mis à jour vos

données d’enregistrement existantes. Il est de votre intérêt de

nous retourner votre formulaire dès que possible, étant donné que

si deux Enchérisseurs ou davantage soumettent des enchères

identiques pour un Lot, la préférence sera donnée à l’enchère

reçue la première. En toute hypothèse, toutes les enchères doivent

être reçues 24 heures au moins avant le début de la Vente. Vérifiez

soigneusement votre Formulaire d’Enchères en Absence (Ordre

d’Achat) avant de nous le retourner, intégralement complété et

signé par vous. Il vous incombe de vérifier avec notre Service

Enchères que votre enchère a bien été reçue. Ce service est

fourni à titre complémentaire et est confidentiel. Ces enchères

sont faites à vos propres risques et nous n’assumons aucune

responsabilité si nous ne recevons pas et/ou ne passons pas l’une

quelconque de ces enchères. Toutes les enchères passées pour

votre compte le seront au plus bas niveau possible sous réserve

des Prix de Réserve et d’autres enchères passées pour le Lot.

S’il y a lieu, vos enchères seront arrondies à la baisse au

montant le plus proche correspondant aux paliers d’enchères

du Commissaire-priseur. Les Nouveaux Enchérisseurs doivent

également fournir la preuve de leur identité et de leur adresse pour

pouvoir enchérir. À défaut, votre enchère ne sera pas placée.

Enchérir par Internet

Consultez notre Site Internet à l’adresse suivante : http://www.

bonhams.com, qui donne tous les détails sur la manière d’enchérir

via l’Internet.

Bonhams ne sera pas responsable des retards, interruptions ou

autres incapacités à faire une enchère, causés par des pertes de

connexion Internet, une panne ou un dysfonctionnement du site

Internet ou du processus d’enchères, ou un dysfonctionnement de

logiciels, systèmes, ordinateurs ou appareils mobiles.

Enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire

Les enchères seront traitées comme étant placées exclusivement

pour le compte de la personne nommément désignée dans

le Formulaire d’Enchères, sauf accord contraire écrit de notre

part avant la Vente. Si vous souhaitez enchérir pour le compte

d’une autre personne (votre mandant), vous devez fournir les

informations de préinscription énoncées ci-dessus pour vous et

pour votre mandant. Nous aurons besoin d’une confirmation écrite

du mandant qui atteste de votre droit d’enchérir. Votre attention

est en particulier attirée sur vos obligations de diligence

concernant votre mandant et la source de ses fonds, et sur

les garanties que vous fournissez si vous êtes l’Acheteur,

qui sont stipulées au paragraphe 3 du Contrat avec

l’acheteur, joint en Annexe 2 au Catalogue.

Néanmoins, comme l’explique le Formulaire d’Enchères, si une

personne fait une enchère en tant qu’agent pour le compte d’une

autre (son mandant, et ce qu’elle ait ou non divulgué ce fait), elle sera

conjointement et solidairement responsable avec son mandant envers

le Vendeur et Bonhams en vertu de tout contrat résultant d’une

enchère gagnante.

Faites-nous savoir si vous avez l’intention de nommer un tiers afin

d’enchérir pour votre compte lors de la Vente, à moins que nous ne

soyons chargés d’enchérir en vertu d’un Formulaire d’Enchères par

Téléphone ou en Absence (Ordre d’Achat), complété par vous. Si

nous n’approuvons pas par écrit les dispositions que vous avez prises

pour enchérir par l’intermédiaire d’un mandataire avant la Vente,

nous serons en droit de présumer que la personne enchérissant lors

de la Vente enchérit pour son propre compte. En conséquence, la

personne enchérissant lors de la Vente sera l’Acheteur et sera tenue

de payer le Prix d’Adjudication et la Commission d’Achat ainsi que les

frais associés. Si nous approuvons l’identité de votre client à l’avance,

nous serons en mesure d’adresser la facture à votre mandant plutôt

qu’à vous-mêmes. Nous exigerons la preuve de l’identité et de

l’adresse du client du mandataire préalablement à toutes enchères

passées par le mandataire pour son compte. Reportez-vous à nos

Conditions Générales et contactez notre Département Service Clients

pour plus de détails.

Bonhams procède à des vérifications sur les informations fournies

par les clients (“Customer Due Diligence (CDD)” sur ses Vendeurs

et Acheteurs, comme l’exigent la réglementation sur le blanchiment

de capitaux, le financement du terrorisme et le transfert de fonds

(informations sur le payeur) (‘les Réglementations”). Selon son

interprétation des Réglementations et des Lignes directrices à

l’intention de l’industrie, approuvées par le Trésor, Bonhams considère

que la procédure de CDD prescrite par les Réglementations n’a pas à

être accomplie par les Acheteurs sur les Vendeurs lors des enchères

de Bonhams ou vice versa.

6. CONTRATS ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR ET

ENTRE L’ACHETEUR ET BONHAMS

Lorsque le Lot sera adjugé à l’Acheteur, un Contrat de vente du Lot

sera conclu entre le Vendeur et l’Acheteur selon les termes du Contrat

de vente figurant à l’Annexe 1 au Catalogue. Vous devrez alors

payer le Prix d’achat, qui se compose du Prix d’adjudication, de la

Commission d’achat plus toute TVA applicable.

Simultanément, un contrat séparé est également conclu entre nous,

en tant que Maison de vente aux enchères, et l’Acheteur. Il s’agit de

notre Contrat avec l’Acheteur, dont les termes figurent en Annexe 2

au Catalogue.

Veuillez lire attentivement le Contrat de Vente et le Contrat avec l’Acheteur

qui figurent dans le Catalogue, que vous devrez conclure si vous êtes

le meilleur Enchérisseur, y compris les garanties relatives à votre statut

et à la source des fonds. Nous pourrons modifier les termes de l’un et/

ou l’autre de ces contrats avant qu’ils ne soient conclus, en insérant

ces modifications dans le Catalogue, et/ou en plaçant un encart dans

le Catalogue et/ou en affichant des avis dans le lieu de Vente, et/ou en

faisant des annonces verbales avant et pendant la Vente. Il vous incombe

de vous assurer que vous connaissez la version à jour du Contrat avec

l’Acheteur relatif à cette Vente.

7. COMMISSION D’ACHAT ET AUTRES FRAIS À PAYER PAR

L’ACHETEUR

En vertu du Contrat avec l’Acheteur, ce dernier nous paie une

commission (la Commission d’achat) conformément aux termes dudit

contrat et aux taux indiqués ci-dessous, calculés par référence au Prix

d’adjudication et payables en sus de celui-ci.

Pour cette Vente, les Acheteurs paieront les taux de Commission

d’achat suivants pour chaque Lot acheté :

27,5 % du Prix d’adjudication sur les premiers 12000€ ; plus

25 % du Prix d’adjudication à partir de 12 001 € et jusqu’à 400 000

€ ; plus

20 % du Prix d’adjudication à partir de 400 001 € et jusqu’à

€ ; plus

14,5 % du Prix d’adjudication pour les montants supérieurs à

€

Des frais d’entreposage et de manutention peuvent également être à

la charge de l’Acheteur, comme indiqué sur la page « Informations sur

la Vente » au début du Catalogue.

La Commission d’achat et tous les autres frais dus par l’Acheteur

sont soumis à la TVA au taux en vigueur, qui est actuellement de

20 %.

La TVA peut également être due sur le Prix d’Adjudication du Lot,

lorsqu’elle est indiquée par un symbole à côté du numéro du Lot.

Voir le paragraphe 8 ci-dessous pour plus de détails.

Droit de suite

Sur certains Lots, portant la mention « AR » dans le Catalogue

et qui sont vendus à un Prix d’adjudication d’au moins 1 000 €

(converti dans la devise de la Vente en utilisant le taux de référence

de la Banque centrale européenne en vigueur à la date de la Vente),

l’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire pour

couvrir nos Frais relatifs au paiement des droits d’auteur en vertu des

Réglementations le droit de suite des artistes.

La Commission supplémentaire correspond à un pourcentage du Prix

d’adjudication calculé conformément au tableau ci-dessous, et ne

devra pas dépasser 12 500 € (convertis dans la devise de la Vente

en utilisant le taux de référence de la Banque centrale européenne en

vigueur à la date de la Vente).

Prix d’adjudication Pourcentage

De 0 à 50 000 € 4 %

De 50 000,01 à 200 000 € 3 %

De 200 000,01 à 350 000 € 1 %

De 350 000,01 à 500 000 € 0,5 %

Au-delà de 500 000 € 0,25 %

8. TVA

Le taux de TVA en vigueur au moment de la mise sous presse est

de 20 %, mais il est susceptible d’être modifié par le gouvernement

et le taux à payer sera celui en vigueur à la date de la Vente.

Les symboles suivants, figurant à côté du numéro de Lot, indiquent

que la TVA est due sur le Prix d’adjudication et la Commission

d’achat :

† TVA au taux en vigueur sur le Prix d’adjudication et la

Commission d’achat

Ω TVA sur les articles importés au taux en vigueur sur le Prix

d’adjudication et la Commission d’achat

* TVA sur les articles importés à un taux préférentiel de

5.5 % sur le Prix d’adjudication et au taux en vigueur sur la

Commission d’achat

G Les lingots d’or sont exonérés de la TVA sur le Prix

d’adjudication et soumis à la TVA au taux en vigueur sur la

Commission d’achat

• Zéro TVA, aucune TVA ne sera ajoutée au Prix d’adjudication

ou à la Commission d’achat

Dans tous les autres cas, aucune TVA ne sera appliquée sur le Prix

d’adjudication, mais la TVA au taux en vigueur sera ajoutée à la

Commission d’achat qui sera facturée sur une base TVA incluse.

9. PAIEMENT

Il est de la plus haute importance de vous assurer que vous avez

des fonds facilement disponibles pour payer le Prix d’achat et la

Commission d’achat (plus la TVA et tous les autres Frais et dépenses

qui nous sont dus) dans leur intégralité avant d’enchérir pour un Lot.

Si vous êtes l’Enchérisseur gagnant, vous devez effectuer le paiement

au plus tard à 16h30 le deuxième jour ouvrable suivant la Vente, de

telle sorte que toutes les sommes soient compensées au plus tard le

huitième jour ouvrable suivant la Vente. Les paiements effectués par

une personne autre que l’Acheteur enregistré ne seront pas acceptés.

Bonhams se réserve le droit de modifier les conditions de paiement

à tout moment.

Le virement bancaire est le mode de paiement préféré de

Bonhams. Vous pouvez transférer des fonds par voie électronique

sur notre Compte. Dans ce cas, veuillez indiquer sur votre ordre

de virement votre numéro de paddle et le numéro de la facture

comme référence.

Les coordonnées de notre Compte sont les suivantes :

Banque : HSBC

Adresse : BBC PARIS HAUSSMANN

26 Boulevard Malesherbes

75008 Paris

Intitulé du compte : Bonhams France SAS

Numéro du compte :

Code guichet : 00917

Numéro IBAN : FR76 3005 6009 1709 1700 0209 192

En cas de paiement par virement bancaire, le montant reçu après

déduction des frais bancaires éventuels et/ou de conversion de la

monnaie de paiement en livres sterling ne doit pas être inférieur au

montant en livres sterling à payer, tel qu’indiqué sur la facture.

Le paiement peut également être effectué par l’une des méthodes

suivantes :

Chèque personnel tiré sur une succursale française d’une banque

ou d’une société de crédit immobilier : tous les chèques doivent être

encaissés avant que vous puissiez retirer vos achats et doivent être

libellés à l’ordre de Bonhams France SAS.

Espèces : vous pouvez payer des Lots achetés par vous lors de la

vente avec des billets ou des pièces de monnaie libellés dans al devise

dans laquelle la Vente est conduite (mais non dans une autre devise)

sous réserve que le montant total payable par vous au titre de tous

les Lots achetés par vous lors de la Vente n’excède pas 1000 € ou la

contre-valeurde cette somme dans la devise dans laquelle la Vente est

conduite, au où le paiement est effectué. Le paiement en en espèces à

hauteur de 1,000 € sera accepté pour une facture qui n’excèdera pas

ce montant. (art L112-6)

Cartes de débit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes China

Union Pay (CUP) et les cartes de débit émises par Visa et MasterCard

uniquement). Il n’y a pas de plafond limitant la valeur du paiement s’il

est effectué en personne en utilisant la vérification par carte à puce.

Le paiement par téléphone peut également être accepté pour un

montant limité à 5 000 €, sous réserve des procédures de vérification

appropriées, bien que cette facilité ne soit pas disponible pour les

acheteurs qui achètent pour la première fois. Si le montant payable

par vous pour des Lots excède cette somme, le solde devra être payé

par un autre moyen.

Cartes de crédit au nom de l’Acheteur (y compris les cartes

China Union Pay (CUP) et les cartes de crédit émises par Visa et

MasterCard uniquement). La valeur du paiement est limitée à 5 000 €

si le paiement est effectué en personne au moyen d’une vérification

par carte à puce.

Il est conseillé d’informer à l’avance votre fournisseur de carte de

débit ou de crédit de votre achat afin de réduire les retards causés

par le fait que nous devons demander une autorisation lorsque vous

venez payer.

Remarque : une seule carte de débit ou de crédit peut être utilisée

pour le paiement du solde. Si vous avez des questions concernant les

paiements par carte, veuillez contacter notre service clients.

Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’identifier la

source des fonds que nous recevons, de reporter la conclusion

de la vente de tout Lot à notre discrétion pendant que nous

terminons nos enquêtes, et d’annuler la Vente de tout Lot si

vous êtes en violation de vos garanties en tant qu’Acheteur,

si nous considérons qu’une telle Vente serait illégale ou

imposerait autrement des obligations au Vendeur ou à

Bonhams, ou serait préjudiciable à la réputation de Bonhams.

10. RÉCUPÉRATION, ENTREPOSAGE ET DROITS DE RÉSILIATION

DES CONSOMMATEURS DE L’UE

L’Acheteur d’un Lot ne sera pas autorisé à le retirer avant que le

paiement intégral et en fonds compensés ait été effectué (sauf si nous

avons conclu un accord spécial avec l’Acheteur).

Pour la récupération et le retrait des Lots achetés, veuillez-vous

reporter à la page « Informations sur la Vente » au début du

Catalogue. Nos bureaux sont offerts de 9h00 à 17h00 du lundi au

vendredi. Le Catalogue donne des détails sur la récupération des

Lots, leur entreposage et la Société d’Entreposage après la Vente.

11. EXPÉDITION

Pour obtenir des informations et des estimations sur le transport

maritime national et international ainsi que sur les licences d’exportation, veuillez contacter :

TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROGER BENAIM

Tel :

E-mail: frank@rogerbenaim.com

Website : www.rogerbenaim.com

1. RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’EXPORTATION ET DE

COMMERCE

Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les

réglementations en matière d’exportation et d’importation relatives à

vos achats et également d’obtenir toute licence d’exportation et/ou

d’importation nécessaire .

Afin de contrôler la circulation des biens culturels, la loi n°92-1477 du

31 décembre 1992 (modifiée par celle du 10 juillet 2000) soumet les

exportations hors du territoire français à des modalités particulières,

applicables aux biens dont l’ancienneté et la valeur dépassent

certains seuils. Le certificat d’exportation est un simple document

administratif qui n’apporte aucune garantie d’authenticité du bien

qu’il permet d’exporter. La demande de certificat pour un bien

culturel en vue de sa libre circulation hors du territoire français ou de

tous autres documents administratifs n’affecte pas l’obligation de

paiement incombant à l’acheteur. »

Le besoin de licences d’importation varie d’un pays à l’autre et vous

devez vous informer au sujet des exigences et dispositions locales

pertinentes. Le refus de délivrance d’une licence d’importation

ou d’exportation ou tout retard dans l’obtention de cette licence

ne permet pas d’annuler une Vente ni de retarder le paiement

intégral du Lot. En règle générale, veuillez contacter notre service

d’expédition avant la Vente si vous avez besoin d’aide à propos de la

réglementation en matière d’exportation

2. RÈGLEMENTATIONS DE LA CITES

Veuillez noter que tous les Lots marqués du symbole Y sont soumis

aux réglementations de la CITES lors de l’exportation de ces

articles en dehors de l’UE. Ces règlementations sont disponibles

à l’adresse

https://cites.org

https://cites.application.developpement-durabl.gouv.fr

Le refus de délivrance des licences ou permis CITES et tout retard

dans l’obtention de ces licences ou permis ne donnent pas lieu à

l’annulation ou à la résiliation d’une Vente, et n’autorisent encore

moins un retard dans le paiement intégral du Lot.

3. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET/OU DE BONHAMS

Exception faite de toute responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur en

vertu du Contrat de Vente, ni nous-mêmes ni le Vendeur ne répondrons

(pour négligence ou autrement) de toute erreur, description erronée

ou omission dans toute Description d’un Lot ou dans toute Estimation

de celui-ci, contenue dans le Catalogue ou autrement, que cette

Description ou Estimation soit faite verbalement ou par écrit, et qu’elle

soit faite avant ou pendant la Vente. Ni nous-mêmes ni le Vendeur ne

serons responsables de toute perte d’affaires, de profits, de revenus ou

de recettes, ni de toute perte de réputation commerciale, perturbation

de l’activité ou du temps perdu par la direction ou le personnel, ni de

toute perte indirecte ou de tout dommage indirect ou consécutif de

toute sorte, indépendamment de la nature, du volume ou de la source

de la perte ou du dommage prétendument subi et indépendamment

du point de savoir si cette perte ou ce dommage a été causé ou

invoqué au titre d’une négligence, d’un autre quasi-délit, d’une

violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une obligation

légale, d’une demande de restitution ou autrement. Dans le cas où

nous-mêmes et/ou le Vendeur serions responsables au titre d’un

Lot ou de toute Description ou Estimation d’un Lot, ou au titre de la

conduite de toute Vente d’un Lot, que cette responsabilité se traduise

par le paiement de dommages-intérêts, d’une indemnité ou d’une

contribution, ou par une action en restitution ou de toute autre manière,

notre responsabilité et/ou la responsabilité du Vendeur (combinées si

nous-mêmes et le Vendeur sommes responsables) seront limitées au

paiement d’un montant qui n’excédera pas le montant du Prix d’Achat

du Lot, indépendamment de la nature, du volume ou de la source de

toute perte ou de tout dommage prétendument subi ou de la somme

réclamée comme étant due, et indépendamment du point de savoir

si la responsabilité découle d’une négligence, d’un autre quasi-délit,

d’une violation contractuelle (le cas échéant), de la violation d’une

obligation légale ou autre.

Aucune des stipulations ci-dessus ne sera interprétée comme excluant

ou restreignant (directement ou indirectement) notre responsabilité ou

excluant ou restreignant les droits ou recours d’une personne au titre

(i) d’une fraude, ou (ii) du décès ou d’un préjudice corporel causé par

notre négligence (ou par la négligence de toute personne agissant sous

notre contrôle ou dont nous sommes légalement responsables), ou

(iii) des actes ou omissions dont nous sommes responsables en vertu

de la Loi britannique de 1957 sur la responsabilité des occupants, ou

(iv) de toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut pas

être exclue ou restreinte en vertu de la loi, ou (v) de nos engagements

en vertu des paragraphes 9 (uniquement en relation avec les Ventes

spécialisées de Timbres et de Livres) et 10 du Contrat avec l’Acheteur.

Les mêmes stipulations s’appliquent au titre du Vendeur, de la même

manière que si les références qui nous sont faites dans le présent

paragraphe étaient remplacées par des références au Vendeur.

4. LIVRES

Comme indiqué ci-dessus, tous les Lots sont vendus « en l’état »,

sujets à des défauts, imperfections et erreurs de Description,

à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous. Toutefois,

vous serez en droit de refuser un Livre dans les circonstances

concernant les « Lots non conformes » énoncées au paragraphe

11 du Contrat avec l’Acheteur. Veuillez noter que la Commission

d’achat des Lots comprenant des Livres imprimés, des cartes non

encadrées et des manuscrits reliés est exonérée de TVA.

5. HORLOGES ET MONTRES

Tous les Lots sont vendus « en l’état », et l’absence d’indication

sur l’état d’une horloge ou d’une montre ne signifie pas que le

Lot soit en bon état et sans défauts, réparations ou restaurations

nécessaires. La plupart des horloges et des montres ont été

réparées au cours de leur durée de vie normale et peuvent contenir

des pièces qui ne sont pas d’origine. En outre, Bonhams ne fait

aucune déclaration et ne garantit pas que les horloges ou montres

sont en bon état de fonctionnement. Les horloges et les montres

contiennent souvent des mécanismes fins et complexes, et les

Enchérisseurs doivent donc savoir qu’un entretien général, un

changement de pile ou des réparations supplémentaires, dont

l’Acheteur est seul responsable, peuvent être nécessaires.

Taxidermie et articles connexes

Bonhams s’engage, pour le compte du Vendeur de ces articles,

à respecter pleinement les réglementations de la Cites et du

DEFRA. Il est conseillé aux Acheteurs de s’informer de toutes

ces réglementations et de s’attendre à ce que l’exportation des

articles nécessite un temps d’organisation.

6. BIJOUX

Pierres précieuses

Historiquement, de nombreuses pierres précieuses ont été

soumises à divers traitements pour améliorer leur apparence.

Les saphirs et les rubis sont régulièrement traités thermiquement

pour améliorer leur couleur et leur clarté, et les émeraudes sont

fréquemment traitées avec des huiles ou de la résine dans le

même but. D’autres pierres précieuses peuvent également avoir

subi des traitements comme la coloration, l’irradiation ou le

revêtement. Ces traitements peuvent être permanents, tandis que

d’autres peuvent nécessiter des soins spéciaux ou un nouveau

traitement au fil des ans pour conserver leur apparence. Les

Enchérisseurs doivent savoir que les Estimations prennent en

compte le fait que les pierres précieuses ont probablement été

soumises à de tels traitements. Certains laboratoires délivrent des

certificats qui donnent une Description plus détaillée des pierres

précieuses. Cependant, les différents laboratoires ne sont pas

toujours d’accord sur les degrés ou les types de traitement pour

une pierre précieuse particulière. Dans le cas où Bonhams a reçu

ou obtenu des certificats pour un Lot de la Vente, ces certificats

seront présentés dans le Catalogue. Bonhams a pour politique de

s’efforcer de fournir des certificats de laboratoires reconnus pour

certaines pierres précieuses, mais il n'est pas toujours possible

d’obtenir des certificats pour chaque Lot. Lorsqu’aucun certificat

n’est publié dans le Catalogue, les Enchérisseurs doivent supposer

que les pierres précieuses peuvent avoir été traitées. Ni Bonhams

ni le Vendeur n’acceptent de responsabilité pour les contradictions

ou les certificats différents obtenus par les Acheteurs sur tout Lot

après la Vente.

Poids estimés

Si le poids d’une pierre apparaît dans le corps de la Description

en lettres majuscules, cela signifie que la pierre a été démontée et

pesée par Bonhams. Si le poids de la pierre est indiqué comme

étant approximatif et n’apparaît pas en majuscules, la pierre a été

évaluée par nos soins dans sa monture, et le poids indiqué est une

expression de notre opinion. Ces informations sont données à titre

indicatif et les Enchérisseurs doivent s’assurer de leur exactitude.

Signatures

• Une broche en diamant, par Kutchinsky

Lorsque le nom du créateur apparaît dans le titre, Bonhams est

d’avis que c’est l’oeuvre de ce créateur.

• Une broche en diamant, signée Kutchinsky, porte une

signature qui, selon Bonhams, est authentique mais peut

contenir des pierres précieuses qui ne sont pas originales, ou

la pièce peut avoir été modifiée.

• Une broche en diamant, montée par Kutchinsky a été

créée par le bijoutier, selon Bonhams, mais en utilisant des

pierres ou des dessins fournis par le client.

7. PHOTOGRAPHIES

Explication des termes du Catalogue

• « Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit d’une oeuvre de l’artiste.

• « Attribuée à Bill Brandt » : à notre avis, il s’agit

probablement d’une oeuvre de l’artiste, mais il y a moins

de certitude quant à la paternité que dans la catégorie

précédente ;

• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis,

la signature et/ou le titre et/ou la date et/ou l’inscription sont de

la main de l’artiste.

• « Signé et/ou titré et/ou daté et/ou inscrit d’une autre

main » : à notre avis, la signature et/ou le titre et/ou la date et/

ou l’inscription ont été ajoutés par une autre main.

La date indiquée est celle de l’image (négatif). Si aucune autre date

n’est indiquée, cela signifie que le tirage photographique est ancien

(le terme « ancien » peut également figurer dans la Description du

lot). Une photographie ancienne est une photographie réalisée

5 à 10 ans environ après le négatif. Lorsqu’une deuxième date

ultérieure apparaît, il s’agit de la date d’impression. Lorsque la

date d’impression exacte n’est pas connue, mais qu’il est entendu

qu’elle est postérieure, la mention « imprimé plus tard » apparaîtra

dans la Description du lot.

Sauf indication contraire, les dimensions indiquées sont celles de

la feuille de papier sur laquelle l’image est imprimée, y compris

les marges éventuelles. Certaines photographies peuvent

apparaître dans le Catalogue sans marges illustrées.

Toutes les photographies sont vendues non encadrées, sauf

indication contraire dans la Description du lot.

8. IMAGES

Explication des termes du Catalogue

Les termes utilisés dans le Catalogue ont la signification

suivante, mais sont soumis aux dispositions générales relatives

aux Descriptions contenues dans le Contrat de vente :

• « Jacopo Bassano »: à notre avis, il s’agit d’une oeuvre de

l’artiste. Lorsque le ou les prénoms de l’artiste ne sont pas

connus, une série d’astérisques, suivie du nom de famille de

l’artiste, précédé ou non d’une initiale, indique qu’à notre avis

l’oeuvre est de l’artiste nommé ;

• « Attribué à Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit

probablement d’une oeuvre de l’artiste, mais il y a moins de

certitude quant à la paternité que dans la catégorie précédente ;

• « Studio/Atelier de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une

oeuvre réalisée par une main inconnue dans un atelier de l’artiste

qui peut ou non avoir été exécutée sous sa direction ;

• « Cercle de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est une oeuvre

réalisée par une main étroitement associée à l’artiste nommé

mais qui n’est pas nécessairement son élève ;

• « Suiveur de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est

une oeuvre d’un peintre travaillant dans le style de l’artiste,

contemporain ou quasi contemporain, mais qui n’est pas

nécessairement son élève ;

• « À la manière de Jacopo Bassano » : à notre avis, c’est

une oeuvre dans le style de l’artiste et d’une date ultérieure ;

• « D’après Jacopo Bassano » : à notre avis, il s’agit d’une

copie d’une oeuvre connue de l’artiste.

• « Signé et/ou daté et/ou inscrit » : à notre avis, la signature

et/ou la date et/ou l’inscription sont de la main de l’artiste ;

• « Porte une signature et/ou une date et/ou une

inscription » : à notre avis, la signature et/ou la date et/ou

l’inscription ont été ajoutés par une autre main.

9. PORCELAINE ET VERRE

Dommages et restauration

Pour vous guider, dans nos Catalogues, nous décrivons en

détail, dans la mesure du possible, tous les défauts, fêlures

et restaurations importants. Ces Descriptions pratiques des

dommages ne peuvent être définitives, et nos Rapports sur l’état

ne garantissent pas qu’il n’existe pas d’autres défauts présents

non mentionnés. Les Enchérisseurs doivent s’assurer, par le biais

d’une inspection, de l’état de chaque Lot. Veuillez consulter le

Contrat de vente imprimé dans le Catalogue concerné. En raison

de la difficulté à déterminer si un objet en verre a été repoli, il

n’est fait mention, dans nos Catalogues, que des éclats et fêlures

visibles. Il n’y a aucune indication de repolissage sévère ou autre.

10. VÉHICULES

Plaques et certificats du Veteran Car Club de Grande-

Bretagne

Lorsqu’il est fait mention d’une plaque ou d’un certificat de

datation du Veteran Car Club dans ce Catalogue, il faut garder à

l’esprit que le Veteran Car Club de Grande-Bretagne, qui utilise

les services de Veteran Car Company Ltd, procède de temps

à autre à l’examen des voitures déjà datées et, dans certains

cas, lorsque de nouvelles preuves sont disponibles, cet examen

peut entraîner une modification de la date. Bien que le Club et

Veteran Car Company Ltd fassent tout leur possible pour garantir

l’exactitude des données, la date indiquée sur la plaque ou le

certificat de datation peut être approximative et les acheteurs

potentiels doivent mener leurs propres enquêtes sur la date de

la voiture.

11. VINS

Les Lots qui se trouvent sous douane et ceux qui sont assujettis

à la TVA peuvent ne pas être disponibles pour un retrait immédiat.

Examen des vins

Nous organisons parfois des dégustations avant la vente pour les

grandes parcelles (telles que définies ci-dessous). Ces dégustations

concernent généralement des vins récents et de consommation

courante. Veuillez contacter le service concerné pour plus de détails.

Notre politique n’est pas d’inspecter chaque caisse non ouverte.

Dans le cas des vins de plus de 20 ans, les caisses sont

généralement ouvertes et les niveaux et l’apparence sont consignés

dans le Catalogue des ventes en ligne si nécessaire. Vous devez

tenir compte des variations des niveaux de chambre et de l’état des

bouchons, capsules et étiquettes.

Bouchons et chambres

La chambre désigne l’espace entre la base du bouchon et le vin.

Les niveaux de chambre pour les bouteilles de forme bordelaise ne

sont normalement notés que lorsqu’ils sont sous le goulot et pour

les bouteilles de forme bourguignonne, alsacienne, allemande et

cognac lorsqu’ils sont supérieurs à 4 centimètres (cm). Les niveaux

de chambre acceptables augmentent avec l’âge ; les niveaux

généralement acceptables sont les suivants :

Moins de 15 ans - dans le goulot ou moins de 4 cm

15 à 30 ans - très haute épaule (THE) ou jusqu’à 5 cm

Plus de 30 ans - épaule supérieure (ES) ou jusqu’à 6 cm

Il convient de noter que les chambres peuvent changer entre

le moment de la publication du Catalogue et la Vente et que

les bouchons peuvent s’abîmer lors du transport du vin. Nous

n’acceptons de responsabilité que pour les Descriptions de l’état

au moment de la publication du Catalogue et ne pouvons accepter

de responsabilité pour toute perte résultant d’une défaillance des

bouchons avant ou après ce moment.

Options d’achat de parcelles

Une parcelle est un nombre de Lots de taille identique d’un même

vin, de la même taille de bouteille et de la même Description.

L’Acheteur de l’un de ces Lots a la possibilité d’accepter une partie

ou la totalité des Lots restants de la même parcelle au même prix,

bien que ces options soient à la seule discrétion de la Maison de

vente aux enchères. Il est donc conseillé aux Enchérisseurs absents d’enchérir sur le premier Lot d’une parcelle.

Vins sous douane

Les vins sous douane portent la marque Δ. Tous les Lots vendus

sous douane, et que l’Acheteur souhaite conserver ainsi, seront

facturés sans TVA ni autre taxe sur le Prix d’adjudication. Si

l’Acheteur souhaite prendre le Lot comme dédouané, les droits

d’accise et la TVA seront ajoutés au Prix d’adjudication sur la

facture. Les Acheteurs doivent notifier à Bonhams, au moment

de la Vente, s’ils souhaitent retirer leurs vins sous douane ou

dédouanés. Si un Lot est pris sous douane, l’Acheteur sera

responsable du paiement de la TVA, des droits, des frais de

dédouanement et autres qui pourront être exigibles.

Les Acheteurs hors de la communauté européenne doivent

savoir que tout transitaire désigné pour exporter leurs achats doit

disposer d’un certificat de circulation pour les Lots à retirer sous

douane.

Informations sur la mise en bouteille et les caisses

Les termes ci-après utilisés dans le Catalogue ont les significations

suivantes :

CB – Mise en bouteille au château

DB – Mise en bouteille au domaine

EstB – Mise en bouteille à la propriété

BB – Mise en bouteille bordelaise

BE – Mise en bouteille en Belgique

FB – Mise en bouteille en France

GB – Mise en bouteille en Allemagne

OB – Mise en bouteille à Porto

UK – Mise en bouteille au Royaume-Uni

owc – Caisse en bois d’origine

iwc – Caisse en bois individuelle

oc – Carton d’origine

SYMBOLES

LES SYMBOLES SUIVANTS SONT UTILISÉS POUR

INDIQUER :

Y Soumis aux règlementations de la CITES lors de

l’exportation de ces articles en dehors de l’UE, voir le

paragraphe 13 ci-dessus.

TP Les objets portant la mention TP seront situés à l’entrepôt et

ne pourront être retirés qu’à cet endroit.

W Les objets portant la mention w seront situés dans

l’entrepôt de Bonhams et ne pourront être retirés qu’à cet

endroit.

Δ Vins sous douane.

AR L’Acheteur nous versera une Commission supplémentaire

pour couvrir nos dépenses relatives au paiement des droits

d’auteur en vertu des Réglementations britanniques de 2006

sur le droit de suite des artistes. Voir le paragraphe 7 cidessus

pour plus de détails.

¡ð Le Vendeur s’est vu garantir un prix minimum pour le Lot,

soit par Bonhams, soit par une tierce partie. Cela peut

prendre la forme d’une enchère irrévocable par un tiers, qui

peut réaliser un gain financier sur une Vente réussie ou une

perte financière en cas d’échec.

¡ø Bonhams est propriétaire du Lot en tout ou en partie ou

peut y avoir un autre intérêt économique.

Ф Ce Lot contient ou est fait d’ivoire. Le gouvernement

américain a interdit l’importation d’ivoire aux États-Unis.

Les symboles utilisés pour indiquer le statut TVA d’un Lot sont

indiqués au paragraphe 8 ci-dessus.

PROTECTION DES DONNÉES - UTILISATION DE VOS

INFORMATIONS

Lorsque nous obtenons des informations à caractère personnel

vous concernant, nous ne les utilisons que conformément aux

termes de notre Politique de confidentialité (sous réserve de tout

consentement spécifique supplémentaire que vous auriez donné

au moment où vos informations ont été divulguées). Une copie

de notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site

Internet www.bonhams.com.. Vous pouvez aussi la demander par

courrier électronique à info@bonhams.com